Une circulaire contraignante concernant l’organisation de bourses aux armes
Le Député fédéral Franco Seminara a interpellé le Ministre de la Justice sur l’organisation de bourses aux armes. La circulaire du 29 octobre 2010, remaniant et réactualisant toute la législation des armes en Belgique, fait l’objet d’importantes critiques de la part des marchands et collectionneurs d’armes, essentiellement en son point relatif à l’organisation de bourses aux armes. Pour ces derniers, le texte contient des instructions précises et trop contraignantes qui ne permettent plus d’assurer en toute bonne foi l’organisation de bourses aux armes sur le terrain. Les marchands d’armes estiment que la circulaire aura pour effet de neutraliser le marché des armes…
Interpellation de Franco Seminara sur l’incident survenu en gare de Mons le 9 mars 2011
Le député Franco Seminara a interpellé la Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, Mme Inge Vervotte, sur l’incident survenu en gare de Mons le 9 mars 2011. Le mercredi 9 mars, un nouvel incident est survenu en gare de Mons faisant trois blessés légers. Le train Bruxelles-Quiévrain de 13h16 (arrivé avec un retard de 4 minutes) est entré en gare de Mons alors que sa vitesse était bien au-delà des 40 Km/h requis. Aujourd’hui, on connaît mieux les raisons qui ont poussé le conducteur du train à effectuer un freinage d’urgence puisque ce dernier a reconnu être…
Quelle politique de remplacement des magistrats ? Franco Seminara interpelle!
Franco Seminara a interpellé le ministre de la Justice sur les économies budgétaires et la politique de remplacement des magistrats. Pour des raisons d’ordre budgétaire, une circulaire a été adoptée visant à retarder et à échelonner dans le temps la publication des places vacantes pendant deux mois. Selon le Conseil consultatif des magistrats, cette décision débouche sur une surcharge de travail pour les magistrats, au détriment du justiciable. L’obligation d’accomplir des tâches supplémentaires induirait, en effet, des inconvénients, comme par exemple des remises imprévues, un traitement plus lent des dossiers, la fermeture de chambres, des retards dans la fixation des…
