Réduction des émissions de C02 de 14,6 % pour l’année 2009
Le Député fédéral Franco Seminara a interpellé le Ministre du Climat et de l’Energie, Paul Magnette, sur la réduction en Belgique des émissions de CO2 de 14,6 % pour l’année 2009. Le 15 janvier 2011, la Belgique a communiqué à la Commission européenne son rapport d’« Inventaire national des émissions de gaz à effet de serre 2011 » sur le mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cet inventaire est le fruit d’une étroite collaboration entre le niveau fédéral et les trois régions au sein du groupe de travail « Emissions » du Comité de…
Etat des lieux sur la CCT 90 et les procédures de remise au travail adapté
Le Député fédéral Franco Seminara a interpellé ce jour la Vice-première, Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des Chances, Mme Joëlle Milquet, sur les procédures de remise au travail adapté après un accident du travail ainsi que sur les conséquences de la CCT 90, convention qui fixe les modalités suivant lesquelles des primes liées aux résultats sont octroyées aux travailleurs. Afin de permettre aux accidentés du travail de réintégrer progressivement leur activité professionnelle, les victimes peuvent aujourd’hui bénéficier d’une proposition de mise au travail adapté grâce à l’art.22ter de la Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail…
Football: Réforme D1 – Les Députés PS Franco Seminara et Linda Musin interpellent le Ministre Van Quick
Suite aux décisions prises récemment par la Ligue Pro concernant la réforme du Championnat belge de football de DI…et de D2, les Députés fédéraux PS Franco Seminara et Linda Musin interpelleront prochainement sur le sujet le Ministre pour l’Entreprise et la Simplification, Monsieur Vincent Van Quickenborne. Les Députés fédéraux PS, par leurs interventions, souhaitent relayer les inquiétudes des supporters, de bon nombre de joueurs de la D1 et la D2 face à cette réforme jugée trop injuste par les concernés. Il est demandé au Ministre, dans le cas où la concurrence déloyale est confirmée par le Conseil de la Concurrence,…
