21 March, 2024

Inquiétudes sur la probable fermeture de bureaux d’enregistrement

Le Député fédéral Franco Seminara a interpellé le Vice-premier, Ministre des Finances, M. Didier Reynders, sur le projet de fermeture de certains bureaux d’enregistrement. Le projet de réforme des bureaux d’enregistrement suscite de grandes inquiétudes au sein du personnel de certaines petites villes et communes visées par la mesure. Le SPF Finances projette en effet de fermer les bureaux d’enregistrement de 67 petites villes ou communes, impliquant le déménagement de 500 à 600 fonctionnaires ces prochaines années. Si les raisons qui justifient cette réforme semblent légitimes puisqu’il s’agit de rationaliser les tâches des bureaux des hypothèques, des bureaux d’enregistrement et…

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Une assurance civile obligatoire pour les agents immobiliers

Le Député fédéral Franco Seminara a interpellé ce jour le Ministre de la Justice concernant l’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire des agents immobiliers.  De cette question pourrait être élaborée une proposition de loi pour obliger préalablement les agents immobiliers à souscrire à ce type d’assurance. L’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) a décidé de mettre de l’ordre au sein de la profession en radiant à vie 274 agents immobiliers (5 à 6 % du secteur !) qui n’étaient pas assurés et ce malgré plusieurs rappels à l’ordre. Seuls les agents flamands ont été contrôlés pour l’instant. Le contrôle des agents immobiliers…

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La lutte contre les maladies cardio-vasculaires – Question de Franco Seminara

Question orale du Député Franco Seminara à la Vice-première, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme Laurette Onkelinx, sur l’étude européenne EURIKA relative aux maladies cardio-vasculaires. Les maladies cardio-vasculaires sont un fléau très répandu parmi la population. Nous avons tous dans notre entourage des personnes souffrant ou ayant été victimes de problèmes cardio-vasculaires. On sait à quel point une bonne évaluation des facteurs de risques et une prise en charge rapide sont indispensables pour contrer ces maladies qui restent toujours une cause importante de décès, a rappelé le Député Franco Seminara. Pour la première fois, une étude…

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