Le 21 novembre 2012, le gouvernement a déposé un projet de loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, CITES, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs.  Ce projet de loi intervient à la suite de certaines agressions sur animaux, notamment sur les chevaux, qui se sont multipliées dans notre pays ces derniers mois. Le député Franco Seminara avait d’ailleurs interpellé à plusieurs reprises la Ministre compétente au sujet du bien-être animal. Voici les liens renvoyant vers l’intégralité de ses questions parlementaires: Cas de maltraitance sur chevaux : http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=53&dossierID=53-B035-602-0390-2010201103277.xml Interventions du Service Inspection Bien-être animal – Saisies animales : http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=53&dossierID=53-B089-666-0700-2012201310334.xml L’initiative…

Voila près de deux ans qu’avec ses collègues député(e)s, Colette Burgeon, Marie-Claire Lambert, Yvan Mayeur et Eric Thiebaut, Franco Seminara a présenté une proposition de loi, relative aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins. Au coeur de cette proposition: la problématique de la facture hospitalière à charge des patients! En effet, les suppléments d’honoraires dans les chambres communes et doubles varient parfois du simple au double en fonction des hopitaux, donnant lieu à des factures affichant des montants exhorbitants. Les cas de surendettement faisant suite à des notes hospitalières imprévues ne sont malheureusement pas rares Une situation intolérable pour…

 Le 9 novembre dernier, le député Franco Seminara a déposé une proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre et cosignée par ses collègues députés, Karine Lalieux, Isabelle Emmery, Oliver Henry et  Julie Fernandez Fernandez.  Actuellement, la loi prévoit l’intervention d’un médecin conseil en cas de prise en charge de frais médicaux par une compagnie d’assurances. En résumé, la présente proposition suggère d’obliger la compagnie d’assurance de préciser à la victime qu’elle peut se faire assister d’un médecin de son choix. Il s’agit d’une problématique qui touche de nombreux belges et qui a…

Mardi, en Commission Santé Publique, le député Franco Seminara interrogeait Madame Laurette Onkelinx sur l’information du patient sur le coût d’une hospitalisation. Ci-dessous, consultez le compte rendu intégral de cette interpellation : « Madame la présidente, madame la ministre, la Mutualité socialiste a actualisé son baromètre hospitalier et ce dernier est porteur d’une bonne nouvelle. C’est effectivement la première fois depuis que cet exercice existe, c’est-à-dire depuis douze ans, que la facture hospitalière du patient n’a pas augmenté! C’est évidemment positif et je me dois de vous féliciter pour les mesures qui ont permis d’enrayer les taux de croissance enregistrés en la…