Surveillance électronique : des incidents ? Réponse de l’ancien Ministre de la Justice!
En octobre 2011, le député Franco Seminara posait une question au Ministre de la Justice en fonction à l’époque, Stefaan Declerck, au sujet des incidents liés à la surveillance électronique. Alors que le gouvernement a pour objectif d’augmenter à l’avenir le nombre de personnes sous surveillance électronique, pas une semaine ne se passe sans recenser un couac relatif à la gestion de détenus accompagnés de bracelets électroniques. Régulièrement, les agents du Centre national de surveillance électronique (CNSE) critiquent les moyens mis à leur disposition pour assurer la surveillance efficace et dénoncent leurs conditions de travail. Parmi les couacs mis souvent en évidence,…
Escroqueries sentimentales, Franco Seminara questionne sur le cadre légal
Aujourd’hui, on observe de plus en plus de situations que les avocats et les associations gérant ce genre de phénomènes qualifient dans la pratique de « mariage gris ». Ainsi, le député Franco Seminaraposait une question au ministre de la justice, Stefaan de Clerck sur ces escroqueries sentimentales. Il s’agit de mariages conclus alors que l’un des deux époux, sincère et de bonne foi, est victime de la manipulation sentimentale de l’autre dans l’unique but d’obtenir un avantage en matière de séjour. Pour apporter une réponse au conjoint lésé, le législateur a adopté une disposition sous la forme de l’article 146bis du Code civil…
Mieux combattre le vol des documents des véhicules! Franco Seminara interpelle !
Le mercredi 26 octobre, Franco Seminaraposait une question à Annemie Turtelboom, la ministre de l’Intérieur, au sujet d’un phénomène connu aussi sous le nom de « doublette » : les vols des documents de bord des véhicules. Selon la section Auto-crimes de la police fédérale, en 2010, ces incidents ont connu une nette augmentation pour atteindre plus de 7 000 cas en un an et ont principalement été signalés à Bruxelles, à Gand et surtout en Wallonie. La méthode utilisée par les criminels consiste à voler les documents d’un véhicule pour les attribuer à une autre auto similaire, volée, elle aussi. Celle-ci est maquillée et passe incognito lors d’un contrôle…
