9 November, 2024

Franco Seminara rapporteur d’une proposition de loi sur les médicaments

Dernièrement, le député Franco Seminara a été « rapporteur » en commission de la Santé Publique, de l’Environnement et du Renouveau de la société, concernant la proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les mentions apposés sur les emballages de médicaments, l’arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire.

De façon plus concrète, il s’agit d’améliorer les informations des emballages sur les médicaments pour lesquelles les marques commerciales ne sont pas utilisées, mais bien la dénomination commune internationale, qui part de la molécule propre au médicament.

Un document a découvrir ci-joint: rapport medicaments