Ce matin, le député Franco Seminara s’est rendu au CPAS d’Hensies où se tenait une conférence de presse préalable à la Journée « Handi’spensable ». C’était l’occasion pour lui de marquer son grand soutien à cette initiative, au profit des personnes en situation d’handicap.

Ateliers thématique, spectacles, pièce(s) de théâtre ainsi qu’une allocution sur l’aménagement des logements privés seront ainsi organisés ce samedi 31 mars 2011 par le CPAS d’Hensies et ce, en collaboration avec l’Administration communale, du Plan de Cohésion Sociale ainsi que de la cellule sensibilisation de l’A.W.I.P.H et de l’A.S.P.H.

En outre, la candidature de l’entité hensitoise a dernièrement été retenue en vue de recevoir le label « handicity 2012 ». Celui-ci est remis aux communes qui aménagent leur territoire et organisent des actions en faveur des personnes handicapées.

Cet évènement sera gratuit pour tout public et une facilité d’accès sera prévue pour les personnes à mobilité réduite.

En fin de matinée, monsieur Franco Seminara procédait à l’enregistrement d’un support audio destiné à être utilisé en trame de fond d’une pièce de théâtre de l’association « La Goutrielle », le Centre de Rencontres et d’Hébergement de Montignies-Sur-Roc.

En Commission Infrastructure,  ce mardi 20 mars, le député Franco Seminara interrogeait le vice-premier ministre et ministre de l’Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur « la pratique de plus en plus répandue du Call Spoofing ».

A l’ère d’internet et de l’omniprésence des télécommunications, nous assistons aujourd’hui à l’émergence de pratiques de plus en plus douteuses violant la protection de la vie privée. Parmi celles-ci, le développement du call spoofing, une pratique qui consiste à faire afficher sur le téléphone d’un correspondant un numéro autre que celui de l’émetteur.

Comme le soulignent de nombreuses personnes ayant fait l’objet de ces appels trompeurs, le call spoofing peut être utilisé dans des intentions malveillantes. Concrètement, des clients payent à l’avance pour un numéro d’identification personnel (NIP), leur permettant de passer des appels, durant un certain laps de temps, avec une autre identité. Ils enregistrent ensuite le numéro de la personne qu’ils veulent faire apparaître comme le caller ID, créant de la sorte une usurpation d’identité.

Dans la plupart des cas, le récepteur se trouve donc confronté à un appel provenant d’un numéro de téléphone différent de celui de la vraie personne source. Il y a ainsi tromperie sur l’identité réelle de la personne émettrice de l’appel, avec les conséquences néfastes pour la personne dont on a utilisé les coordonnées à son insu!

À cet égard, il est regrettable de voir qu’un programme intitulé Phoneganster soit aujourd’hui à disposition sur l’Apple store et permette la multiplication de ce genre de dérives. Dans ce cadre, il apparaît impératif, monsieur le ministre, de mettre sur pied un meilleur encadrement de ces pratiques, a déclaré Franco Seminara.

Aux États-Unis, le Congrès a, par exemple, déjà adopté un projet de loi qui permet la poursuite de toute personne utilisant les services disponibles sur le net à des fins d’usurpation d’identité et portant préjudice, a-t-il ajouté.

Il a ensuite posé les questions suivantes au Ministre : Qu’en est-il chez nous? Quelle est la législation applicable en la matière en Belgique? Le call spoofing est-il répréhensible? Disposez-vous de données sur le nombre de personnes victimes d’usurpation d’identité pour des appels téléphoniques? Des mesures sont-elles envisageables pour limiter l’usage de cette pratique?

Dans sa réponse, Johan Vande Lanotte, a expliqué que  » le spoofing par identifiant d’appel est en effet un phénomène par lequel ce n’est pas le numéro d’appel de la ligne au départ duquel est initié l’appel qui s’affiche, mais bien un autre numéro, qui existe ou pas.

Dans les zones téléphoniques classiques, le spoofing ne peut arriver qu’avec la collaboration des opérateurs qui font partie de la chaîne de délivrance de l’appel au destinataire.

Afin de garantir une calling line identification (CLI), donc une identification fiable, une règle a été intégrée dans l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l’espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros, mais celle-ci ne peut effectivement être imposée qu’aux opérateurs qui attribuent à des clients des numéros appartenant aux groupes de numéros qu’ils reçoivent de IBPT, ce qui n’exclut pas une manipulation dans la phase ultérieure de l’appel et ne vaut qu’au niveau national. D’après l’expérience de l’IBPT, les règles de l’arrêté royal du 27 avril 2007 sont globalement bien suivies par les opérateurs classiques et belges.

En contraste avec ces réseaux traditionnels, la téléphonie est également fournie, de plus en plus souvent, via internet. Ces fournisseurs qui opèrent généralement à l’étranger sont moins familiarisés avec les règles précitées, ou le sont mais ne veulent pas les accepter, et avec certaines implémentations. L’IBPT n’est pas en mesure d’effectuer un contrôle là-dessus. Ainsi, c’est l’appelant qui fournit la CLI et les opérateurs ne sont pas en mesure d’en vérifier l’exactitude. On échappe donc au contrôle par les opérateurs si on agit par le biais d’internet.

De plus, les services qui ne fournissent que du trafic sortant n’ont pas besoin de numéros d’appel. Il en résulte une situation où l’on n’est, en principe, jamais sûr à 100% de la CLI. On dispose seulement d’une indication de l’exactitude.

Par principe, on n’a pas connaissance du nombre de victimes.

En ce qui concerne la pénalité, je dois renvoyer à ma collègue ministre de la Justice qui en est responsable. Mais, selon nos estimations, il y a différentes possibilités de qualifier ces actions comme des délits correctionnels. Il y a le faux port de nom – un peu douteux peut-être -, le faux en informatique, qui est une spécification de l’article 210bis de notre Code pénal. Dans ce dernier cas, la peine représente de six mois à cinq années de prison, ce qui est assez important. La tentative est punissable ainsi que la répétition, ce qui double les peines.

L’article 550bis du Code pénal concerne le hacking externe et interne, avec des possibilités de renforcement des peines. Enfin, l’article 104quater du Code pénal concerne la fraude informatique, mais ceci sous-entend qu’il y a un avantage économique. En outre, d’autres articles plus généraux peuvent être utilisés.

Je pense qu’il est plus simple d’utiliser les articles 210bis et 550bis, qui peuvent entraîner les sanctions plus importantes » .

En Commission de l’Intérieur, ce mercredi 14 mars, le député fédéral Franco Seminara posait une question orale à la ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des chances sur « les violences liées à l’honneur en Belgique ».

En effet, ces dernières années, plusieurs affaires tragiques, dont le meurtre de Sadia Sheikh en octobre 2007, ont mis en lumière une réalité méconnue en Belgique: les violences liées à l’honneur.

Dans notre pays, ce type de violences représente une violation flagrante des droits humains et des libertés fondamentales, fondée sur des traditions et des cultures injustes. Ces violences liées à l’honneur représentent un phénomène complexe pour lequel nous ne disposons actuellement pas, en Belgique, de définition unique et précise. Ce concept n’existe pas, par ailleurs, dans le Code pénal. Le verdict de la cour d’assises du Hainaut, à Mons, lors du procès de Sadia Sheikh, ne repose d’ailleurs pas sur une incrimination liée à l’honneur, mais sur une ‘hostilité’ inspirée par un motif discriminatoire, sexiste.

Comme nous le savons, le nouveau plan d’action national de lutte contre les violences entre partenaires 2010-2014 a été étendu aux mariages forcés, aux mutilations génitales et aux violences liées à l’honneur. Enfin, une recherche scientifique ayant comme objectif de soutenir le développement d’une politique globale et intégrée a été commandée par le SPF Intérieur ainsi que par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Elle s’est clôturée fin 2011.

A cet égard, le député Franco Seminara a posé les questions suivantes à la Ministre :

Quelles sont les conclusions importantes qui ressortent de cette étude? De nouvelles mesures de lutte contre les violences dites liées à l’honneur ont-elles été envisagées suite aux recommandations formulées? A-t-on réussi à aboutir à une définition commune relative à ce phénomène? Pouvez-vous enfin nous faire le point sur les mesures déjà mises en œuvre concernant cette problématique dans le cadre du plan d’action national 2010-2014 et celles qui devront encore l’être? Est-il désormais possible d’évaluer, avec plus de précisions, le nombre de violences liées à l’honneur en Belgique? Si oui, pouvez-vous nous fournir des données chiffrées?

Dans sa réponse, la Ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet, a expliqué que les études commandées l’ont été à son initiative puisque, sous l’ancienne législature, la volonté était privilégier ce thème, notamment dans le cadre de la présidence belge de l’UE.

Avec l’aide de la Commission européenne, une étude avait été commandée, et est d’ailleurs reprise sur le site de l’Institut pour l’égalité des hommes et des femmes. Elle présente toute une série de recommandations, pour toutes les parties concernées, qu’il s’agisse de la police, de la justice, des services sociaux, groupes d’immigrants, écoles, soins de santé, etc. Il s’agit d’un document vraiment intéressant qui n’a pas été suffisamment exploité à ce stade, et qu’il faudrait faire connaître à l’ensemble des services concernés.

La Ministre a précisé qu’elle s’en chargera, puisque cette étude avait été publiée dans le cadre de la législature antérieure certes, mais elle reste plus que jamais d’actualité.

En ce qui concerne la définition de la violence liée à l’honneur, la Ministre a expliqué qu’elle fait référence à une échelle de formes de violence allant de la légère pression psychologique au crime d’honneur en passant par la violence physique, éventuellement perpétrée par plusieurs auteurs à l’encontre de plusieurs victimes, en vue d’empêcher ou de rétablir une atteinte à l’honneur sexuel, dont le monde extérieur est ou risque d’être au courant. Il peut s’agir de l’honneur d’un individu, de la famille ou de la communauté.

C’est une définition qui privilégie la détection des signaux et des risques de violence liés à l’honneur. Elle devrait servir de base à une discussion plus approfondie et être soutenue par l’ensemble des acteurs concernés. Sur ce point, il serait aussi intéressant d’organiser une journée d’étude spécifique en la matière, a-t-elle ajouté.

Le plan d’action national contre la violence faite aux femmes est réexaminé tous les quatre ans. Il a été resigné en novembre-décembre 2010. À cette occasion, « nous y avons inséré toute la problématique des mutilations génitales, du mariage forcé et des crimes d’honneur. En effet, nous considérons qu’il s’agit là de nouvelles formes de violence à l’égard des femmes, qui proviennent essentiellement de l’évolution sociologique, en Belgique comme ailleurs. Elles sont liées notamment à l’insertion de populations d’origine étrangère.

En ce qui concerne les données chiffrées, je pense qu’elles doivent figurer dans l’étude, auquel cas je vous les transmettrai ultérieurement. On me dit que les résultats confortent l’idée selon laquelle le phénomène est répandu. C’est très sympathique mais les chiffres n’étant pas en ma possession, je ne peux vous répondre en la matière », a également déclaré la Ministre.

Le député Franco Seminara a répondu qu’« il serait intéressant de prendre connaissance de cette étude et des chiffres. Je sais que vous êtes sensible à la condition des femmes, madame la Ministre, et que vous y apportez beaucoup de choses. Merci d’être à l’écoute et de mener des actions concrètes. Je me réjouis de tout ce que j’ai pu entendre. Comme je le dis toujours, restons vigilants et maintenons l’effort concernant cette problématique puisque, malheureusement, si l’erreur est humaine, l’horreur l’est aussi ».

Ce mardi 13 mars, en Commission de l’Intérieur, le député Franco Seminara posait une question orale à la ministre de l’Intérieur sur le vol de voitures via l’utilisation de nouveaux outils électroniques en vente libre.

Depuis une dizaine d’années, les cas de vol de véhicule sur le territoire belge sont en recul, passant de 40 000 véhicules volés au début des années 2000 à moins de 17 000 en 2010. En 2010, bien que les chiffres ne soient pas encore définitifs, les informations assurent la fin du recul des vols.

Selon la police fédérale, relayée par la presse, les voleurs de voitures, devenus plus ‘professionnels’, ont à la fois changé de profil et de cible. Ainsi, alors qu’auparavant les voitures plus anciennes étaient les proies les plus régulières, aujourd’hui les voitures de un à trois ans sont dans la ligne de mire des voleurs.

Pourquoi? De nouvelles habitudes low-cost voient le jour. Ainsi, pour à peine 120 euros, on peut déjà trouver des boîtiers sur internet qui permettent l’ouverture de différents modèles d’au moins cinq grandes marques; un logiciel vendu en ligne permet de reprogrammer la clé et de désactiver le système anti-démarrage – le kit est vendu pour seulement 450 euros. Pour les voitures à démarrage entièrement électronique, un petit boîtier permet de démarrer la clé d’origine; cet appareil est vendu en ligne à 1 650 euros, avec notice d’utilisation.

Si les innovations des constructeurs en matière de sécurité étaient les principales protections du véhicule et l’une des grandes raisons de la diminution des vols, ces mêmes protections semblent devenir aujourd’hui des ‘portes d’entrée’ pour les voleurs.

C’est pourquoi, le député Franco Seminara a posé les questions suivantes à la Ministre :  disposez-vous des chiffres définitifs pour les cas de vol de véhicule en 2011?

Confirmez-vous ce changement de tendance vers des vols de véhicules plus récents?

Des contacts ont-ils été pris avec la FEBIAC afin de tenter de trouver de nouvelles solutions pour encore mieux sécuriser les véhicules neufs?

Quelles mesures peuvent-elles être prises pour lutter contre l’utilisation frauduleuse de ces nouveaux outils électroniques en vente libre?

La FCCU (Federal Computer Crime Unit) s’est-elle déjà préoccupée de cette nouvelle pratique impliquant nécessairement l’utilisation d’internet pour s’approprier ces nouveaux outils?

Dans sa réponse, la Ministre de l’Intérieur, a expliqué les chiffres complets pour l’année 2011 sollicités par M. Seminara n’étaient pas encore disponibles.

Cependant, elle a affirmé que si on procède à une analyse des chiffres pour l’année 2010, on constate une augmentation du risque de vol pour les véhicules de deux à quatre ans et une diminution du risque pour les véhicules de plus de dix ans. Les nouvelles voitures sont donc clairement visées.

La Ministre a énoncé qu’elle n’avait à disposition que les chiffres des années 2008, 2009, et 2010 en fonction des zones de police et de l’âge des véhicules volés.

Ensuite, elle a parlé des outils électroniques destinés à faciliter les vols de voitures et qui sont en vente libre sur internet sont connus de mon administration depuis longtemps. Ils ont fait l’objet d’une précédente réunion de la Plate-forme de Concertation nationale en matière de criminalité automobile. Joëlle Milquet a précisé qu’elle était en train d’examiner, avec son collègue de l’Économie, les mesures pouvant être prises ensemble dans cette matière.

Les constructeurs automobiles et les citoyens peuvent aussi jouer un rôle important dans la prévention de cette forme de criminalité. Ainsi, les constructeurs doivent éviter que leur droit de propriété intellectuelle ne puisse servir à commettre des faits punissables. Il faut aussi et évidemment investir dans la sensibilisation du citoyen. Une mesure préventive que ce dernier peut adopter afin de lutter contre ce phénomène est l’utilisation de systèmes de sécurisation mécanique comme un antivol pour volant, pédales, etc.

Par ailleurs, la Plate-forme de Concertation nationale en matière de criminalité automobile continue de suivre de près le phénomène, notamment en collaboration avec les représentants de la FEBIAC et de la police fédérale afin de pouvoir prendre, en temps utile, les mesures qui s’imposent avec les différents partenaires concernés.

En outre, elle a ajouté que cette problématique fait l’objet d’un suivi du service central Autocrime de la Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens de la police judiciaire fédérale, en collaboration avec la Federal Computer Crime Unit (FCCU).

Le 19 janvier 2012, le Parlement européen a posé un acte fort en votant une résolution importante demandant à la Commission européenne de prendre des mesures urgentes en vue de réduire de moitié les gaspillages alimentaires d’ici 2025 et améliorer l’accès aux aliments pour les personnes démunies.

A ce sujet, le député Fédéral Franco Seminara posait une question écrite au Secrétaire d’Etat aux Affaires Sociales, le 27 janvier 2012.

C’est qu’aujourd’hui le phénomène du gaspillage alimentaire a, en effet, pris une ampleur qui fait froid dans le dos. Alors que près de 80 millions de citoyens européens vivent sous le seuil de pauvreté et que 16 millions dépendent de l’aide alimentaire, on estime que 50% de produits alimentaires sont gaspillés à un moment de la chaîne alimentaire. Que ce soit au stade du producteur, du consommateur, en passant par le stockage, le transport, les transformations, les restaurants, supermarchés etc.

Pire, si rien n’est fait, selon une étude que publie la Commission européenne, le gaspillage alimentaire augmentera de 40% d’ici 2020. À travers l’Europe, ce ne sont pas moins de 90 millions de tonnes de nourriture qui seraient ainsi perdues chaque année. Ce qui représente une moyenne très élevée de plus de 170 kg par Européen! Une situation regrettable que le Parlement européen tente de combattre avec l’adoption de cette résolution et que chaque pays européen doit prendre en considération dans ses efforts de lutte contre la pauvreté.

Ainsi, le député Franco Seminara posait les questions suivante au Secrétaire d’Etat :

«  Pour ce qui est de vos compétences, quelles suites le gouvernement compte-t-il donner à la résolution votée au Parlement européen?

Un volet relatif au gaspillage des denrées alimentaires sera-t-il consacré dans le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté?

Si oui, des contacts avec les représentants des autres niveaux de pouvoir, notamment les Régions, et vos collègues du Gouvernement fédéral seront-ils pris?  »

Dans sa réponse, le Secrétaire d’Etat a expliqué que la question de l’aide alimentaire est un des sujets fondamentaux qui me préoccupent, tout particulièrement en ses périodes de crise économique.

Il a ensuite ajouté en s’adressant à Franco Seminara : « Je vous rejoins sur le fait que la résolution du Parlement est un acte fort qui s’inscrit dans le suivi de la problématique du maintien du programme européen pour l’aide alimentaire au plus démunis qui a déjà suscité de nombreuses réactions des ONG et des politiques.

Je souhaite souligner que la résolution proposée vise des matières telles que l’agriculture, la politique de protection des consommateurs et l’éducation. Sur ces différents aspects, je vous invite à vous adresser à mes collègues du gouvernement fédéral, des régions et des communautés. En ce qui concerne mes compétences, je prépare pour cette année la révision du plan fédéral de lutte contre la pauvreté.

Je vais examiner avec les collègues du gouvernement quelles sont les possibilités pour mettre les questions liées à l’aide alimentaire dans nos actions prioritaires. A l’heure actuelle, aucune concertation n’a été faite avec les membres du gouvernement fédéral et les entités fédérées dans ce cadre ».

Janvier 2012, un rapport du bureau Deloitte estime que les réseaux sociaux, notamment Facebook, sont de véritables acteurs économiques et de nouveaux créateurs d’emplois à travers le monde. Cependant, dans ce rapport, aucun chiffre n’était disponible sur la création d’emplois dans notre pays. Le Député Franco Seminara a donc interpellé Madame la Ministre de l’Emploi Monica De Coninck à ce sujet :

Madame la Ministre :

Avez-vous eu connaissance de ce rapport? 2. Disposez-vous d’informations relatives à l’impact économique de « Facebook » dans notre pays? 3. Si oui, peut-on évaluer les retombées en matière de créations d’emploi en Belgique? 4. a) D’une manière générale, assiste-t-on à une culture d’entreprise des nouvelles technologies de l’information chez nous? b) Peut-on évaluer la part des entreprises qui opèrent dans ce secteur?

Voici la réponse reçue de Madame la Ministre :

J’informe l’honorable membre que j’ai bien reçu l’étude de Deloitte intitulée « Measuring Facebook’s economic impact in Europe ». Je me permets cependant de formuler quelques remarques à propos de celle-ci. – L’étude a été effectuée par Deloitte à la demande de Facebook et sur base de données fournies en grande partie par Facebook lui-même. – L’étude a été réalisée dans un très court laps de temps. Le contrat entre Deloitte et Facebook a en effet été conclu le 22 novembre 2011. – L’entreprise Deloitte reconnaît elle-même que ni l’exactitude ni le bien-fondé des données chiffrées ne sont garantis. (Elle l’exprime littéralement dans un « Avis Important » (Important Notice): « Deloitte has neither sought to corroborate this information nor to view its overall reasonableness. »). Dans ce même avis important, elle invite d’ailleurs à ne tirer aucune autre conclusion de ce rapport. Avec cette étude, Facebook souhaite mettre en avant son importance économique. Il agit vraisemblablement en réaction aux critiques qui le qualifient, lui et d’autres médias sociaux, d’entraves économiques. Ces études appellent d’ailleurs à leur tour les remarques nécessaires. La plus-value des médias sociaux pour les entreprises dépend de la manière dont elles vont les intégrer dans leur stratégie. De plus en plus d’entreprises (et aussi de services publics) développent une stratégie liée à l’utilisation des médias sociaux. En résumé, Facebook et les autres réseaux sociaux possèdent bien un potentiel économique mais leur mise à profit dépend de la manière dont les entreprises vont les intégrer dans leur stratégie. Bien qu’il compte le plus grand nombre de comptes en Belgique (+ 4.500.000), il convient de ne pas réduire les médias sociaux au seul site Facebook. Linkedin, par exemple, a dépassé le cap du million de comptes et sa croissance annuelle est plus rapide que celle de Facebook. Pour comparer l’utilisation des médias sociaux en Belgique à celle des pays voisins, je me base sur les chiffres d’Eurostat qui a publié les résultats d’une enquête à ce sujet. Ces chiffres portent sur l’année 2010. Il en ressort que l’utilisation des médias sociaux par internaute en Belgique est légèrement inférieure à la moyenne européenne. Une autre constatation intéressante est que l’utilisation des médias sociaux est fortement liée à l’âge. En 2010, 70 % des internautes âgés de 16 à 24 ans ont utilisé des médias sociaux. Ce chiffre diminue à 35 % et 19 % pour les internautes âgés de 25 à 54 ans et de 55 à 74 ans.

Dans la quatrième partie de sa question, l’honorable membre aborde un thème important, à savoir l’importance économique du secteur de l’ICT. Le nombre d’entreprises spécifiquement actives dans le secteur de l’ICT s’élevait en 2009 à presque 15.000 entreprises. Ensemble, elles emploient plus de 65.000 personnes.Le dernier Rapport sur la compétitivité européenne analyse notamment l’importance des « knowledge intensive business services », aussi appelés KIBS. Les KIBS comprennent les secteurs « services informatiques et connexes, recherche et développement et autres activités de services ».

Les performances économiques des KIBS sont des indicateurs intéressants de la culture dans le domaine de l’innovation et de l’ICT. Ce rapport fournit une série de statistiques prometteuses concernant les KIBS belges. Si l’on compare la part des KIBS dans l’économie à celle des autres États membres, la Belgique décroche la 4e place. Plus intéressant encore: si l’on calcule quelle part les KIBS représentent dans la croissance économique du pays, la Belgique se hisse à la deuxième place, derrière le Royaume-Uni. Selon le rapport, les KIBS ont contribué à la croissance économique belge à hauteur de 26 % pour la période 1995-2007. Outre l’importance considérable du secteur en tant que tel, je tiens également compte des effets indirects du secteur de l’ICT, et par extension de tout le secteur des services aux entreprises, sur la compétitivité de nos entreprises. Cela fait plusieurs années déjà que l’importance du secteur des services aux entreprises est reconnue, et ce même au niveau européen.

Toutefois, nous n’avons encore trouvé à ce jour aucune méthode concluante permettant de surveiller le secteur attentivement et d’élaborer une politique optimale en la matière.

La Commission européenne en est bien consciente et créera cette année un High Level Group qui sera consacré à la compétitivité du secteur des services aux entreprises. Au niveau national, le Comité de direction de mon département, le SPF Economie, a été proactif et a approuvé un projet qui devrait aboutir cet été à l’élaboration d’une méthodologie devant permettre une surveillance correcte du secteur des services aux entreprises.

Ce 4 mars, dans le palais des Congrès de Liège, avait lieu le Congrès National du PS en vue du lancement de la campagne socialiste pour les élections communales.

Une grande mobilisation : nous étions plus d’un millier, avec notre Président Thierry Giet.

Des prises de paroles de camarades investis sur le plan communal, provincial, régional et fédéral ont fait partie des moments forts.

Avec mes amis camarades militants, nous y allons …

J’y vais Franco. Car le quotidien, c’est tous les jours !

Découvrez ci-dessous notre vidéo en cliquant sur le lien suivant :

http://www.dailymotion.com/video/xp7i8l_votre-quotidien-notre-combat_news

Mercredi 29 février, en Commission Santé Publique, le député Franco Seminara posait une question à madame Laurette Onkelinx, sur « le rappel de prothèses de la hanche défectueuses ».

Utilisés dans les opérations de remplacement de la hanche, le XL Acetabular System et le Hip Resurfacing System ont été vendus à plus de 93 000 exemplaires dans le monde.

Selon les données reçues par la société, cinq ans après l’implantation, un patient sur huit aurait éprouvé des douleurs ou d’autres symptômes avant de subir une seconde intervention. Le dysfonctionnement provient du frottement des métaux qui, combiné au phénomène d’usure, provoque la libération de particules métalliques microscopiques. À la suite de cette propagation, une réaction s’opère et entraîne alors des douleurs et des tuméfactions autour de l’articulation ainsi que des lésions dans les muscles, les os ou les nerfs entourant la hanche.

Constatant cette défectuosité, en août 2010, la firme américaine DePuy annonçait volontairement le rappel des deux systèmes de prothèses susmentionnés. La firme s’était par ailleurs engagée à prendre en charge les coûts liés aux visites médicales et examens mais aussi ceux liés à l’intervention de remplacement éventuelle auprès des patients rencontrant des problèmes. Cette annonce devait impliquer un suivi particulier avec des contrôles plus fréquents des prothèses déjà implantées, voire, le cas échéant et sur base d’une décision du chirurgien, le remplacement de celles-ci.

En Belgique, quelque 1 500 prothèses auraient été placées. Pourtant, à ce jour, l’AFMPS n’a enregistré que soixante incidents mais toujours aucun remplacement.

Le député Franco Seminara interpellait donc la ministre en lui posant les questions suivantes: comment expliquez-vous ce nombre si faible de signalements enregistrés par l’AFMPS émanant de chirurgiens belges?

Les hôpitaux belges, informés directement de la problématique par la firme, l’ont-ils également été par l’AFMPS?

En ce qui concerne les soixante cas enregistrés par l’AFMPS, dans quelle mesure la firme responsable de la commercialisation de ces prothèses est-elle financièrement intervenue dans le suivi médical particulier qu’elle a elle-même recommandé?

Enfin, ne croyez-vous pas qu’il serait opportun de procéder à un nouveau rappel des prothèses incriminées afin d’éviter une situation similaire à celles des prothèses PIP?

Dans sa réponse, madame Laurette Onkelinx, il s’agit là d’un dossier important. Le système de matériovigilance est identique pour tous les dispositifs médicaux. Il est obligatoire de notifier les incidents auprès de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. Cette obligation s’applique non seulement aux fabricants, aux distributeurs mais également aux professionnels de la santé. En cas d’action correctrice, la responsabilité d’information des utilisateurs se trouve chez le fabricant. L’Agence des médicaments vérifie que le fabricant a effectivement fourni cette information et que les actions correctrices sont bien implémentées.

Le fabricant a commencé en août 2010 à des corrections aux arthroplasties de la hanche ASR, en raison d’une augmentation significative du nombre de révisions des prothèses implantées. Il s’agit d’une intervention chirurgicale dans laquelle ils réparent le morceau de la prothèse qui pose problème en vue de le remplacer.

Ces révisions sont le résultat de problèmes de cohésion dans les prothèses : infections, les fractures, les réactions à du métal, qui provoquent une douleur pour le patient. La société De Puy a décidé d’envisager les mesures correctives suivantes: les prothèses non encore implantées ont été rappelées. Aussi, il y a eu un suivi particulier pour les patients, et les prothèses implantées ont été révisées.

Au sujet des risques pour la santé des patients, le Puy recommande un suivi spécifique, de sorte que toute propagation de métaux lourds dans les tests sanguins soit identifiée.

L’information fournie aux professionnels par la société DePuy peut se résumer comme suit: une description de la problématique, les actions à entreprendre, la procédure de retour des prothèses, le suivi des patients.

Cette information a été fournie à l’ensemble des points de contact (médecins, distributeurs, etc.), reprise dans la liste de distribution de la firme, liste qui a été fournie à la cellule Matériovigilance de l’Agence avec les preuves de communication aux points de contact qui y sont repris. Ces données ont été confrontées et vérifiées par l’Agence des médicaments, qui a pu constater que la communication avait été faite. Il n’est donc plus nécessaire de procéder à un nouveau rappel, puisque les actions nécessaires ont bien été prises par la firme, y compris un rappel des prothèses encore en stock.

Comme l’a rappelé récemment le scandale de la fraude des implants PIP, la législation relative aux dispositifs médicaux doit incontestablement être revue, afin d’améliorer notamment la sécurité d’utilisation de ces produits. La Commission européenne se penche d’ailleurs actuellement sur la refonte des directives relatives aux dispositifs médicaux. Les obligations des fabricants ainsi que les données devant se trouver dans le dossier technique nécessaire à l’obtention du marquage CE y seront mieux décrites et donc moins sujettes à interprétation. Les exigences quant aux données cliniques que le fabricant doit collecter avant la mise sur le marché seront plus clairement détaillées, ce qui facilitera une harmonisation dans l’évaluation des dossiers techniques.

Il est également nécessaire d’organiser une meilleure surveillance du marché des dispositifs médicaux. Ce marché étant européen, il faut améliorer la coordination entre les différentes autorités en charge de cette surveillance.

La ministre a affirmé qu’elle ne compte pas attendre la modification de la réglementation européenne et qu’elle travaille avec l’Agence sur un plan d’action pour rendre cette surveillance du marché et la traçabilité des dispositifs médicaux plus efficaces. Les groupes de travail sont en cours. Elle a ajouté qu’elle espérait recevoir leurs conclusions dans les prochaines semaines.

J’ai eu la chance d’être présen lors de la signature du Protocole de Coopération entre la Province de Hainaut et la Province de Bethléem en Palestine! Cette signature concrétise un peu plus une collaboration de longue date entre les deux parties. Tout cela en parfait accord avec le Gouvernement fédéral.

J’ai également eu le plaisir de rencontrer ce vendredi 2 mars 2012 plusieurs classes de l’école St-Vincent de Soignies. Il est toujours agréable de pouvoir recevoir au coeur de la Maison de la Nation des citoyens, des étudiants, des acteurs de notre société. Une belle journée riche en débats et en échanges.

Certains citoyens avaient sollicité l’attention du député Franco Seminara au sujet de la problématique des maladies rares. Ce mercredi 29 février, une Journée Internationale était consacrée aux Maladies rares.

A ce titre, il tenait à relayer les éléments d’informations donnés par Madame Onkelinx, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

La Ministre a déclaré qu’elle était comptait poursuivre son action politique en faveur des personnes atteintes de maladies rares et leurs familles pour une meilleure qualité de vie.

Elle a félicité « RaDiOrg.be » pour l’organisation de cette 5^ème édition de la journée des maladies rares et les remercié d’assurer ce rôle essentiel de porte-parole des patients. Relayer la voix des patients est en effet indispensable pour continuer à informer et à fédérer en Belgique les personnes souffrant de ces maladies, selon elle.

Dès l’élaboration du programme « Priorité aux Malades Chroniques », la ministre a souhaité que celui-ci s’adresse aussi aux personnes atteintes de maladies rares.  Car les maladies rares sont très souvent chroniques en ce qu’elles entrainent des besoins de prise en charge fréquents et sur de longues périodes, voire toute la vie.

Plusieurs initiatives prévues dans le programme « Priorité aux Malades Chroniques » concernent donc également les personnes atteintes de maladies rares notamment le statut malade chronique, au MàF malade chronique ou l’amélioration de l’intervention majorée.

Des mesures spécifiques ont également été mises en place pour améliorer la prise en charge des maladies rares:

-           Le renforcement des conventions avec les centres de référence « mucoviscidose » et « maladies métaboliques héréditaires ».

-          En 2009,  la Commission Européenne recommandait aux Etats membres d’élaborer un plan d’action « maladies rares » avant fin 2013. La volonté belge d’entrer dans cette dynamique a été concrétisée par la résolution approuvée à l’unanimité par la Chambre des Représentants, concernant la mise en œuvre d’un plan d’action pour les affections rares et les médicaments orphelins.

-          Dans ce cadre, un soutien financier  a été octroyé pour les années 2009 à 2011 au Fonds des Maladies Rares et Médicaments Orphelins de la Fondation Roi Baudouin afin d’élaborer des propositions et recommandations pour le lancement d’un futur plan d’action belge des maladies rares.

La Ministre a tenu à souligner la qualité du travail important réalisé par le Fonds durant 2 ans, ainsi que l’investissement de nombreux acteurs, qui ont permis l’identification des besoins des personnes atteintes de maladies rares et sur cette base, l’élaboration de recommandations et propositions qui nous offrent un cadre de référence et une vision à long terme pour avancer dans l’amélioration de la prise en charge et de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies rares.

Le rapport final du Fonds a été transmis au Cabinet par l’INAMI en octobre 2011. Une demande d’analyse des propositions du rapport final du Fonds a été transmise à l’INAMI et au SPF Santé publique en novembre 2011. Cette analyse est en cours et permettra d’identifier les prochaines mesures qui pourront être mises sur pied.

Comme l’indique l’Accord du Gouvernement, « les personnes atteintes de maladies rares feront l’objet d’une attention particulière » et la Ministre a tenu à réitérer son engagement envers les personnes atteintes de maladies rares et chroniques.

En effet, plusieurs mesures importantes avaient été prévues pour les maladies rares dans le cadre du budget 2011. Elles avaient été identifiées à partir des premières propositions du Fonds transmises en 2010 (rapport phase I).

Elles seront progressivement mises en place sous cette législature. Il s’agit notamment :

-          du remboursement des analyses effectuées dans le cadre du dépistage génétique sur des échantillons ADN envoyés à l’étranger (550.000€);

-          de la création d’un registre central des patients souffrant de maladies rares (200.000€) ;

-          du renforcement des centres de référence pour des maladies rares génétiques (2 millions€);

-          de l’’amélioration de l’accessibilité à l’information via la création d’un portail internet national sur les maladies rares et de l’accessibilité à Orphanet (200.000€);

-          de l’accès et du remboursement accéléré pour certaines spécialités pharmaceutiques ou thérapies innovantes pour des indications pas encore reconnues ou pas encore mises sur le marché ni remboursées (3,5 millions€).

Ce sont des initiatives primordiales, indispensables. Elles représentent, au sens de la Ministre, le fondement de notre future stratégie belge en faveur des personnes atteintes de maladies rares.

Bien que les restrictions budgétaires actuelles ne permettent pas de lancer le Plan Maladies Rares dans son intégralité, tel qu’il est proposé par le Fonds et comme de nombreux acteurs l’ont espéré, la Ministre a dit qu’elle pouvait assurer que les patients atteints de maladies rares ne sont pas oubliés. La mise en place de ces mesures essentielles est un premier pas. Et ces efforts seront poursuivis.

Elle a affirmé que l’Europe a également une réelle plus-value en ce domaine. Les spécificités des maladies rares – comme le nombre restreint de patients et la rareté des connaissances et de l’expertise nécessaires – en font un domaine à très forte valeur ajoutée européenne.

La coopération européenne peut aider à partager des connaissances disponibles et à combiner les ressources de manière aussi efficace que possible, afin de lutter utilement contre les maladies rares dans l’ensemble de l’Union européenne.

Un observatoire des maladies chroniques a été créé chez nous, conformément aux vœux des associations de patients. Les représentants de ces associations y occupent une place centrale et des représentants d’associations de patients atteints de maladies rares y ont aussi été nommés.

Cet observatoire pourra ainsi également prendre en compte le point de vue des patients atteints de maladies rares dans une priorité de long terme.

Enfin, Madame Onkelinx a rendu hommage aux patients, à leurs proches et aux travailleurs du terrain. « Car on ne s’imagine pas toujours le retentissement considérable que peut avoir une maladie rare sur la vie quotidienne d’une personne », de son entourage, a-t-elle dit.

Elle a, encore une fois et en particulier, remercié les organisateurs de cette journée. « Ce genre d’initiatives améliore la sensibilisation et l’information sur ces maladies. Et pour le patient, c’est aussi essentiel : c’est la reconnaissance de ce qu’il vit », a déclaré Laurette Onkelinx.