14 May, 2025

Question orale de Franco Seminara sur la surpopulation carcérale à Stefan De Clercq

Question écrite déposée par le Député fédéral Franco Seminara au Ministre de la Justice M. Stefan De Clercq, sur les conclusions du dernier rapport du Comité de prévention de la torture et des peines (CPT). Le Comité de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) – émanation du Conseil de l’Europe – a récemment publié le rapport sur sa cinquième visite en Belgique organisée entre le 28 septembre et le 7 octobre 2009. Dans le domaine pénitentiaire, la question de la surpopulation carcérale a une nouvelle fois été pointée, particulièrement à la prison de…