13 May, 2025

Quelle politique de remplacement des magistrats ? Franco Seminara interpelle!

Franco Seminara a interpellé le ministre de la Justice sur les économies budgétaires et la politique de remplacement des magistrats. Pour des raisons d’ordre budgétaire, une circulaire a été adoptée visant à retarder et à échelonner dans le temps la publication des places vacantes pendant deux mois. Selon le Conseil consultatif des magistrats, cette décision débouche sur une surcharge de travail pour les magistrats, au détriment du justiciable. L’obligation d’accomplir des tâches supplémentaires induirait, en effet, des inconvénients, comme par exemple des remises imprévues, un traitement plus lent des dossiers, la fermeture de chambres, des retards dans la fixation des…