Procédure de remplacement des magistrats : question orale de Franco Seminara à Stefaan De Clerck!

Question orale du Député fédéral Franco Seminara en Commission Justice ce mercredi 6 octobre. Dans son interpellation, le Député a interpellé le Ministre de la Justice Monsieur Stefaan De Clerck concernant les procédures de remplacement des magistrats. Le Conseil Supérieur de la Justice a dénoncé récemment des problèmes de lenteur des procédures de remplacement des magistrats, spécialement dans le cas de demandes de départs anticipés à la retraite de juges. En effet, les intéressés qui décident de demander leur départ anticipé à la retraite sont de plus en plus nombreux, et annoncent généralement leur intention de partir cinq, six mois…