Question orale de Franco Seminara sur la surpopulation carcérale à Stefan De Clercq
Question écrite déposée par le Député fédéral Franco Seminara au Ministre de la Justice M. Stefan De Clercq, sur les conclusions du dernier rapport du Comité de prévention de la torture et des peines (CPT). Le Comité de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) – émanation du Conseil de l’Europe – a récemment publié le rapport sur sa cinquième visite en Belgique organisée entre le 28 septembre et le 7 octobre 2009. Dans le domaine pénitentiaire, la question de la surpopulation carcérale a une nouvelle fois été pointée, particulièrement à la prison de…
Divers mouvements de personnel sont encore prévus en la prison de Tournai
Le Député Franco Seminara a questionné ce jour en Commission Justice le Ministre Stefaan De Clerck sur les récents mouvements de grève en la prison de Tournai. La semaine dernière, une nouvelle fois, le personnel pénitentiaire de la prison de Tournai est reparti en grève pour dénoncer le manque d’effectifs et le non-respect des engagements promis à l’issue des premières actions de contestations d’octobre dernier. En réponse à la dernière interpellation du Député Fédéral Franco Seminara, le Ministre évoquait qu’un protocole avait été conclu avec direction et syndicats. L’accord prévoyant que le cadre serait rempli à 100 % avant le 16 novembre,…
