Mieux informer les indépendants sur la solidarité responsable! Franco Seminara interroge le Secrétaire d’Etat à la lutte contre fraude fiscale!
Le 10 décembre 2012, Monsieur le député Franco Seminara interrogeait le Secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au Premier Ministre, Monsieur John Crombez, sur les dispositions relatives à la solidarité responsable. Vous trouverez ci-dessous la question du député a ainsi que la réponse donnée par le Secrétaire d’Etat : Question de M. Seminara: Comme défini par l’article 26 de l’arrêté royal du 27 décembre 2007,et conformément à l’article 30bis, § 3/1, de la loi du 27 juin 1969, révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le concept de solidarité…
Moins d’indépendants à l’avenir ? Sabine Laruelle répond à une interpellation de Franco Seminara !
En novembre dernier, le député Franco Seminara posait une question écrite à la ministre des Indépendants, Mme Sabine Laruelle, sur la chute du nombre de nouveaux indépendants. Hier, le journal « La Dernière Heure » publiait l’article suivant au sujet de cette interpellation parlementaire : Le nombre de nouveaux indépendants a augmenté de 4% sur les 9 premiers mois (26/12/2012). Sabine Laruelle a répondu à une question de Franco Seminara BRUXELLES Le nombre de personnes ayant démarré une activité d’indépendant a augmenté de quelque 4% au cours des neuf premiers mois de cette année par rapport à la même période de…
