Inquiétudes sur la probable fermeture de bureaux d’enregistrement
Le Député fédéral Franco Seminara a interpellé le Vice-premier, Ministre des Finances, M. Didier Reynders, sur le projet de fermeture de certains bureaux d’enregistrement. Le projet de réforme des bureaux d’enregistrement suscite de grandes inquiétudes au sein du personnel de certaines petites villes et communes visées par la mesure. Le SPF Finances projette en effet de fermer les bureaux d’enregistrement de 67 petites villes ou communes, impliquant le déménagement de 500 à 600 fonctionnaires ces prochaines années. Si les raisons qui justifient cette réforme semblent légitimes puisqu’il s’agit de rationaliser les tâches des bureaux des hypothèques, des bureaux d’enregistrement et…
Interview de Franco Seminara sur Télé MB
Franco Seminara a eu l’opportunité de s’exprimer sur le plateau de l’émission » Face à vous » de notre télé régionale (Télé MB) où il était question du Bilan politique pour l’année 2010. Visionnez cette séquence: http://www.youtube.com/watch?v=2KY1W9OWwnc&feature=player_embedded Source: www.telemb.be
Une assurance civile obligatoire pour les agents immobiliers
Le Député fédéral Franco Seminara a interpellé ce jour le Ministre de la Justice concernant l’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire des agents immobiliers. De cette question pourrait être élaborée une proposition de loi pour obliger préalablement les agents immobiliers à souscrire à ce type d’assurance. L’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) a décidé de mettre de l’ordre au sein de la profession en radiant à vie 274 agents immobiliers (5 à 6 % du secteur !) qui n’étaient pas assurés et ce malgré plusieurs rappels à l’ordre. Seuls les agents flamands ont été contrôlés pour l’instant. Le contrôle des agents immobiliers…
