De plus en plus de vols avec violence! Franco Seminara interroge la Ministre de l’Intérieur!
Le 7 novembre 2011, le député Franco Seminara interpellait Madame Joëlle Milquet, Ministre de l’Intérieur, sur l’augmentation e de vols avec violence classés sans suite : Question de M. Seminara: Selon le rapport annuel en matière de statistiques du Ministère public, la quantité d’affaires de vols avec violence au cours desquels des armes ont été montrées ou utilisées a augmenté de 32% en 2011 par rapport à 2007. De plus, sur l’ensemble des faits enregistrés pour la période 2009-2011, près de deux tiers, soit 69,9%, n’auraient pas été poursuivis, d’après les derniers chiffres communiqués par la ministre de la Justice….
Mieux informer les indépendants sur la solidarité responsable! Franco Seminara interroge le Secrétaire d’Etat à la lutte contre fraude fiscale!
Le 10 décembre 2012, Monsieur le député Franco Seminara interrogeait le Secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au Premier Ministre, Monsieur John Crombez, sur les dispositions relatives à la solidarité responsable. Vous trouverez ci-dessous la question du député a ainsi que la réponse donnée par le Secrétaire d’Etat : Question de M. Seminara: Comme défini par l’article 26 de l’arrêté royal du 27 décembre 2007,et conformément à l’article 30bis, § 3/1, de la loi du 27 juin 1969, révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le concept de solidarité…