Interventions réalisées au Sénat

Questions orales posées  au gouvernement : 12

• BHV – PIB et bien-être social au Ministre pour l’Entreprise et la Simplification
• La réforme du compte épargne au Ministre des Finances
• Lier les avantages fiscaux accordés aux entreprises au maintien des emplois à la Ministre de l’Emploi
• La Cérémonie nationale organisée en hommage aux victimes de la catastrophe de Buizingen à la Ministre de l’Intérieur
• Sur les discriminations dont sont victimes les personnes obèses de la part des compagnies aériennes.
• Sur la suppression d’emplois chez Anheuser-Busch InBev à la Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances.
• La mention des allergènes sur l’étiquetage des denrées alimentaires au Ministre du Climat et de l’Energie (08/01/09)
• Le licenciement de 89 personnes au sein de l’entreprise MD Verre située à Ghlin à la Ministre de l’Emploi (03/12/09)
• L’assuétude aux jeux de hasard  au ministre de la Justice (12/11/2009)
• La politique d’exclusion de facteurs en incapacité de travail au sein de La Poste  au Vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles (22/10/2009)
• Le droit contesté aux notaires de jouer le rôle de “médiateur immobilier”  au ministre de la Justice (16/07/2009)
• L’évolution du conflit social à l’usine Bridgestone de Frameries  vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances (02/07/2009)

Question écrites posées au gouvernement : 130 (depuis juin 2009)

• Trafic d’Hormones illégales au Ministre de l’Intérieur
• Définition des critères de recrutements au Selor au Ministre de la Fonction et des Entreprises publiques
• Quid de la sécurité des soldats belges en Afghanistan au Ministre de la Défense
• La pression fiscale sur les pensionnés durant une activité professionnelle au Ministre des Finances
• L’organisation  de l’aviation civile internationale  au Secrétaire d’Etat à la Mobilité
• Le projet de loi relatif au crédit à la consommation aux Ministres du Climat, de l’Energie et pour l’Entreprise
• Le risque des fonds spéculatifs hostiles au Ministre des Finances
• Le courrier non distribué par La Poste au Ministre de la Fonction publique
• Le cadastre des sous-sol du pays aux Ministres de l’Energie et de l’Intérieur
• Restitution de la taxe de la valeur ajoutée lors de l’achat d’un véhicule au Ministre des Finances
• La réduction des écoutes téléphonique au Ministre de la Justice
• Accusations de violence au sein de la gare du Midi au Ministre de la Justice
• Les offres d’abonnements de connexion à l’Internet: prix et diminutions au Ministre pour l’Entreprise et la Simplification
• Les agressions dans les trains et les gares au Ministre de la Fonction publique
• Fermeture du guichet de la gare de Quiévrain et la sous utilisation de la gare de St-Ghislain au Ministre de la Fonction publique
• Contrôle et entretien des voitures de la SNCB au Ministre de la Fonction publique
• La consommation d’Hormones de croissance chez les jeunes à la Ministre de la Santé
• L’assurance hospitalisation: Primes et calculs au Ministre des Finances
• L’implantation et les conséquences des stocks pétroliers situés à Tertre au Ministre de l’Intérieur
• Luttes contre les prises illicites de poisson à la Ministre de l’Agriculture et de la Politique scientifique
• Mesures pour diminuer la croissance des ventes d’antidépresseurs au Ministre des Affaires sociales et de la Santé
• Fraude à l’importation des animaux de compagnie au Ministre de l’Intérieur
• Mécanismes d’avertissements des utilisateurs sur Internet Explorer au Ministre pour l’Entreprise et la Simplification
• Utilisation excessive du GSM chez les jeunes au Ministre pour l’Entreprise et la Simplification
• Réduction des effectifs des huissiers d’audience au Ministre de la Justice
• Exploitation de la misère affective via l’Internet au Ministre de l’Intérieur
• Les coût d’envois de La Poste et les Recommandés avec valeur déclarée au Ministre de la Fonction publique et de l’Entreprise publique
• Loi de régularisation fiscale de 2006 au Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
• Traitement et centralisation des déclarations fiscales au Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
• La garantie légale sur les biens vendus aux Ministres du Climat, pour l’Enreprise, des PME et des Indépendants
• Recrudescence de la fraude comptable dans les entreprises belges au secrétaire d’État à la Coordination de la lutte contre la fraude
• Délais d’attente lors du contrôle technique au Ministre des Transports et de la Mobilité
• Les centres de bronzage en infraction avec la loi en infraction avec la loi de 2008 aux Ministre pour l’Entreprise, du Climat et des PME
• Les causes du déraillement de train à proximité de la garde de Mons Ministre des Entreprises publiques
• La limitation des jeux et concours dans les médias aux Ministres de la Justice, des PME, pour l’Entreprise et au Secrétaire d’Etat en charge de la lutte contre la fraude
• L’augmentation du nombre de vols à l’étalage à la Ministre des PME et des Indépendants
• Redevance perçue par la SNCB pour la réalisation du projet Diabolo au Ministre des Entreprises publiques
• L’augmentation du nombre d’accidents de train sur le réseau belge au Ministre des Entreprises publiques
• Le coût de plus en plus élevé de l’assurance hospitalisation aux Ministres des Finances, de la Santé et pour l’Entreprise
• La vente d’alcool aux mineurs dans les petits commerces et la grande distribution au Ministre de la Santé
• Les assuétude aux jeunx de hasard au Ministre de la Justice au Secraitaire d’Etat à la Mobilité
• Uniformisation du contrôle technique pour les Fiat 500
• Mise en conformité des secteurs boucherie et poissonnerie du CORA de Hornu au Ministre de la Santé
• Phénomène du « Sexting » au Ministre de la Justice
• Situation budgétaire des CPAS au Secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale
• Financement du projet RER « Diabolo » au Ministre des Entreprises publiques
• La réforme des services régionaux d’incendie au Ministre de l’Intérieur
• Nombre d’accidents de train au Secrétaire d’Etat à la Mobilité
• Maintien des quotas dans le secteur du lait au Ministre de l’Agriculture
• Inquiétude face au  phénomène de cybercriminalité au Ministre de l’Intérieur
• Abus de position dominante de Belgacom au Ministre de l’Entreprise
• Licenciements abusifs de facteurs au sein de la Poste au Ministre des Entreprises publiques
• Législation plus strictes dans le domaine de la chirurgie esthétique au Ministre de la Santé
• Dates d’échéances des contrats qui lient particuliers aux sociétés commerciales au Ministre de l’Entreprise
• Critiques des ONG sur l’envoi de lait en poudre en Afrique suite à la crise du lait au Minsitre de la Coopération au développement
• Les tarifs trop élevés des opérateurs téléphoniques au Ministre de l’Entreprise
• Fermeture de l’Usine Press-Daimler Refractories de St-Ghislain au Ministre de L’Emploi
• La sécurité des banques en ligne aux Ministres de l’Entreprise – des Finances – de la protection des consommateurs
• Respect du droit européen sur le e-commerce au Ministre de l’Energie et de la Protection des consommateurs
• Sur les fermetures inquiétantes de bureaux de la Poste au Ministre des Entreprises publiques
• Hausse des factures énergétique au Ministre de l’Energie
• Enquête sur l’Iphone au Ministre de l’Entreprise
• Les rumeurs concernant la fermeture de la gare de Quaregnon au Ministre des Entreprises publiques
• Les tarifs trop élevés des SMS en Belgique au Ministre de l’Entreprise et de la simplification
• Campagne de stérilisation des chats abandonnés au Ministre de la Santé
• Pratiques discriminatoires des sociétés intérimaires envers les allochtones au Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances
• Non utilisation par les personnes fragilisées du site « Tax-on-Web » au Ministre des Finances
• Les conditions tarifaires excessives des banques au Ministre des Finances
• Tri et récupération éventuelle de denrée alimentaire après un accident de la route au Ministre de l’Intérieur et au Secrétaire d’Etat à la Mobilité
• Danger éventuel du stockage de produits chimique en garde de St-Ghislain au Ministre des Entreprises publiques
• Fermeture présumée du Consulat d’Italie à Mons au Ministre des Affaires étrangères
• Reconnaissance de l’obésité comme maladie chronique au Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Demandes d’explications au gouvernement : 7

• Sur l’utilisation d’enfants soldats au Ministre de la Coopération au développement
• Sur les dispositions de la loi Breyne et la garantie légale contre les vices cachés aux Ministres de la Justices et pour l’Entreprise
• Sur la détermination de la commission paritaire d’une entreprise à la Ministre de l’Emploi
• Sur l’état d’avancement du projet de mise en conformité du bâtiment du Gouvernement provincial du Hainaut au Ministre des Finances
• Sur le manque d’exploitation de la carte électronique aux Ministres de l’Intérieur et pour l’Entreprise/Simplification
• Sur les différences entre le statut des ouvriers et des employés au Ministre de l’Emploi

Propositions de loi: 6

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations dans la branche des assurances de solde restant dû dont sont victimes certaines personnes en situation de handicap. Déposée avec Christiane Vienne et Caroline Désir.

Proposition de loi instaurant une carte d’accès unique en faveur de la personne handicapée. Déposée avec Philippe Mahoux.

Proposition de résolution visant la mise en place d’une politique cohérente et intégrée en matière de prise en compte des patients atteints de maladies dermatologiques sévères

Proposition de loi relative au télétravail (Déposée avec Olga Zrihen)

Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l’étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA (Déposée avec Jean-Paul Procureur et consorts)

Proposition de résolution concernant la vie affective et sexuelle des personnes handicapées

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Voici les  tâches principales du Sénat :

A. Tâches constitutionnelles

La dernière révision de la Constitution de 1993 a imparti au Sénat un rôle politique spécifique à exercer avant tout sur trois plans : la législation, les relations internationales et les rapports entre l’État fédéral et les communautés et régions.

1. Fonction législative

Les sénateurs ont le droit d’initiative et peuvent déposer leurs propositions de loi, modifier la législation, toutefois en fonction de certaines categories de lois, des procédures différentes ont été mises en place.

Le Sénat tient à veiller en permanence à fournir un travail législatif de qualité.

2. Compétences en matière internationale

Étant donné que le Sénat examine dorénavant en premier lieu les projets de loi portant assentiment aux traités, un rôle important lui est dévolu en ce qui concerne les questions internationales. L’examen de ces projets de loi peut d’ailleurs donner lieu à des débats fondamentaux de politique extérieure, le cas échéant, en collaboration avec le Comité d’avis chargé de questions européennes. Ce nouveau rôle implique également que, dès l’ouverture de négociations préparatoires à un traité multilatéral, le Sénat soit tenu informé des positions prises par les représentants de la Belgique. Enfin, les sénateurs font aussi partie de délégations dans des assemblées interparlementaires. Plus d’info: International

3. Rencontre entre l’État fédéral et les communautés et les régions

Un des défis majeurs de la révision de la Constitution du 5 mai 1993 consistait à faire refléter la structure fédérale de l’État, inscrite dans la Constitution, dans une reforme des assemblées. Le bicamérisme belge devait répondre au modèle fédéral. Le Sénat a dès lors été conçu, en partie, comme une chambre des entités fédérées au sein de laquelle les communautés, représentées par les sénateurs de communauté, participent à la prise de décision fédérale.

B. Droit de contrôle

Le Sénat peut demander au Gouvernement de s’expliquer. Afin de remplir sa mission, le Sénat doit être tenu informé par le Gouvernement fédéral. Il peut en outre créer des commissions d’enquête qui revêtent les mêmes compétences que celles d’un juge d’instruction.

C. Chambre de réflexion

Le Sénat se consacre à l’étude des grands problèmes de société et à l’élaboration ou l’amélioration des législations de base. La législation en matière d’euthanasie, le Code de droit international privé, la réforme de la procédure pénale (le « Grand Franchimont ») et la législation concernant la procréation médicalement assistée sont quelques exemples récents du travail accompli.