Quelles obligations ont les indicateurs d’assurances? Franco Seminara interpelle!
Le 11 septembre dernier, le député Franco Seminara interrogeait le Ministre chargé de la protection des consommateurs, Monsieur Johan Vande Lanotte, sur les obligations contractuelles relatives aux indicateurs d’assurances: Question du député : Il apparaît dans la presse que, tout comme les policiers, les assureurs ont aussi leurs indicateurs. Ceux-ci sont récompensés d’une prime variable selon la valeur du bien récupéré par la compagnie d’assurances lésée. Ainsi, pour mettre le doigt sur des fraudes à l’assurance, les compagnies font appel à des citoyens rémunérés en fonction des prises. Cet argent accordé aux « taupes » peut toutefois atteindre des sommes importantes. Si…
Nouvel arrêté royal de la Ministre de l’Emploi sur les accidents de travail : Franco Seminara contribue à faire avancer le dossier
Le 28 novembre dernier, le député Franco Seminara recevait au Parlement Monsieur Jean-Pierre God, Secrétaire Interrégional CGSP-ADmi afin de discuter des problèmes rencontrés par de nombreux travailleurs dans le cadre des accidents du travail. La réunion a porté sur la Loi de 1967 qui s’applique aux membres du personnel nommés mais aussi aux stagiaires, au personnel temporaire, au personnel auxiliaire et au personnel engagé par contrat de travail des différentes administrations publiques. Pour les administrations provinciales et locales, l’arrêté d’exécution est l’AR du 13 juillet 1970. Ces législations déterminent que l’employeur public est l’assureur-Loi et qu’il a la possibilité de…
Franco vous tend le micro:au coeur des ateliers citoyens. Découvrez la nouvelle vidéo du député fédéral Franco Seminara ainsi que le rapport de la réunion!
Voilà deux mois que le président du Parti socialiste Monsieur Paul Magnette a lancé ce que l’on a appelé l’opération « citoyens engagés ». Une opération pour aller au cœur des gens, au cœur des citoyens. Plus de 120 thèmes ont été abordés. Il a été demandé à chaque mandataire, parlementaire, dans les USC et sections, de prendre en charge un atelier. C’est dans ce cadre que le député Franco Seminara a souhaité rencontrer des indépendants de la région de Mons Borinage. Une dizaine d’indépendants se sont réunis dans les locaux de Harley Davidson à Cuesmes, pour discuter de leur secteur d’activité. Une rencontre…
