Vols de remorques : le député Franco Seminara souligne l’initiative de la zone de police boraine!

Ce lundi 17 mars 2014, la presse revenait sur les nombreux vols de remorques commis dans le Borinage. Il y a plusieurs mois déjà, le député Franco Seminara avait interpellé Madame Joëlle Milquet, Ministre de l’Intérieur, sur les vols de remorques et l’initiative de la zone de police boraine de créer une base de données des remorques en circulation.

Plus bas, vous trouverez en premier lieu l’article paru dans la Dernière Heure ce matin rappelant son intervention (cliquez sur la photo pour agrandir l’article). Viendront ensuite les articles parus dans la presse au mois de juillet dernier.

Vous pouvez lire l’interpellation complète ci-dessous :

Franco Seminara, député : Les voleurs sans scrupules semblent s’intéresser de près aux remorques. Et cela pas uniquement en période estivale, durant laquelle les engins sont particulièrement utilisés. Simples à embarquer, les remorques attirent non seulement l’attention des voleurs de bas étage soucieux d’arrondir leurs fins de mois, mais elles peuvent également être au coeur d’un véritable trafic. Ainsi, la zone de police boraine a déjà été confrontée à des bandes organisées de voleurs et receleurs de ce type profitant d’une filiale bien établie. Quant aux propriétaires des véhicules dérobés, ils ne peuvent finalement être que les spectateurs passifs de ces actes de pillage désolants. En effet, aucun document légal permettant de prouver la propriété de tels engins tractés n’existe à l’heure actuelle. Un contexte qui a poussé les policiers de la zone boraine à innover en créant, de leur propre initiative, une base de données reprenant toutes les remorques contrôlées. Celles-ci sont également gravées gratuitement par la police, photographiées, numérotées et associées à leurs propriétaires légaux. Un nouvel outil dont les objectifs sont de confondre les voleurs, tracer les véhicules et restituer l’éventuel engin volé à son propriétaire. 1. Dispose-t-on de chiffres concernant les vols et le recel de remorques en Belgique? 2. De quels recours disposent les propriétaires volés afin de prouver légalement leur propriété? 3. a) Que penser de l’initiative des policiers borains? b) N’y a-t-il pas là matière à fédéraliser afin que la base de données devienne un véritable outil à grande échelle contre les voleurs?

Joëlle Milquet, Ministre : 1. La remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure ou égale à 750 kg Ces remorques sont soumises à l’immatriculation et au contrôle technique. Elles sont frappées d’un numéro de châssis. 2. La remorque dont la masse maximale autorisée est inférieure à 750 kg mais frappée d’un numéro de châssis Ces remorques ne sont pas soumises à l’immatriculation, ni au contrôle technique. Elles ne sont donc pas reprises dans les fichiers de la DIV. Lorsqu’elles sont achetées dans le commerce, elles sont néanmoins frappées d’un numéro de châssis qui se retrouve, théoriquement, sur la facture d’achat détenue par le propriétaire du véhicule. Ce numéro devra être signalé lors de la déclaration de vol du véhicule, il sera inséré dans la banque de données générale policière (BNG). Sur base de la facture, le propriétaire peut faire valoir son droit. 3. La remorque dont la masse maximale autorisée est inférieure à 750 kg sans numéro de châssis Ces remorques sont des remorques de conception ou de fabrication « artisanale ». Elles ne sont pas soumises au contrôle technique et ne sont pas immatriculées. Il n’y aura pas de facture liée au véhicule. En l’état, elles sont donc non identifiables. Toutefois, le propriétaire peut d’initiative mettre une identification univoque sur son véhicule. À l’instar de ce qui se fait pour les bicyclettes, la gravure du numéro national du propriétaire sur les éléments porteurs du véhicule permettrait d’identifier la remorque mais aussi de retrouver le propriétaire si elle n’était pas signalée. Une sensibilisation pourrait être envisagée. Cette identification sera signalée lors de la déclaration du vol. Il importe que la remorque dispose de plusieurs caractéristiques qui la rendent unique. Il peut s’agir notamment d’un numéro de châssis, mais aussi du numéro de registre national du propriétaire. Ces caractéristiques peuvent être notées dans un formulaire d’enregistrement auquel des photos peuvent éventuellement être ajoutées. En cas de déclaration de vol d’une remorque, il est vivement recommandé de faire mention de ces caractéristiques uniques dans le procès-verbal, ce qui favorise la restitution de la remorque à son propriétaire légitime. La zone de police veillera de préférence à ce que les autres zones sachent clairement à quoi le marquage fait référence, notamment en utilisant le numéro de registre national. Cela permet d’éviter que chaque zone de police mette au point son propre système et que ce dernier soit indéchiffrable pour d’autres zones. L’initiative de la ZP (zone de police) Boraine est positive. Elle s’inscrit dans la logique de « Marquez vos biens ». En rendant identifiables les remorques, ils facilitent l’identification du véhicule et du propriétaire. Leur initiative ne se limite pas au marquage, elle s’inscrit aussi dans une approche policière à la fois préventive et répressive sur le terrain qui vise à répondre à un problème cyclique local. D’après les responsables locaux, l’initiative est très bien acceptée par la population, au point que des demandes de marquage viennent également de personnes qui ne résident pas sur l’arrondissement de Mons. L’approche emporte donc l’adhésion de la population. Mais son efficacité est toutefois limitée car l’application d’un numéro non standardisé n’est reconnaissable qu’au sein de la zone de police concernée.[GRAPH: 2012201312568-6-893-frnl].

Ce lundi 17 mars, un article de la DH rappelait l’intervention du député auprès de la Ministre:

La question écrite du député Franco Seminara avait également été reprise par les journaux La Dernière Heure, Sud Presse ainsi que La Libre Belgique au mois de Juillet dernier :