Comment éviter une pénurie des médicaments génériques ? Franco Seminara interpelle la Ministre de la Santé!

Mercredi 13 juin, en Commission Santé Publique, ledéputé Franco Seminara posait une question orale à Madame Onkelinx, la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur l’éventualité d’une pénurie de certains médicaments génériques:

« Monsieur le président, madame la vice-première ministre, dans de très nombreux pays européens, la substitution d’un médicament prescrit par un générique moins cher est autorisée, voire obligatoire. Jusqu’à peu, en Belgique, le pharmacien ne pouvait délivrer le médicament le moins cher que lorsque le médecin prescrivait en DCI. Cette disposition, en vigueur depuis 2006, a récemment été élargie.

Effectivement, approfondir le principe de la substitution permet, tant au patient qu’à l’assurance maladie, de réaliser d’importantes économies. Aussi, dans le contexte budgétaire que nous connaissons tous, il a récemment été décidé de confier au pharmacien l’obligation de délivrer le médicament le moins cher dans le cadre d’une prescription en DCI et, pour les antibiotiques et les antimycosiques, d’automatiquement considérer ces prescriptions, sauf en cas d’opposition formelle du médecin, comme des prescriptions en DCI.

Ces dispositions sont entrées en vigueur respectivement le 1er avril et le 1er mai derniers. Aujourd’hui toutefois, certains pharmaciens font état de difficultés. Effectivement, quelques antibiotiques et antimycosiques sous forme de génériques ne seraient plus disponibles faute de stocks suffisants.

Dès lors, madame la vice-première ministre, je souhaiterais vous poser les questions suivantes. Vos services ont-ils constaté, sur le terrain, cette situation de rupture de stock? Dans l’affirmative, quelles conséquences cela peut-il avoir tant sur les pharmaciens au vu de leurs obligations légales que sur les patients essentiellement au niveau de leurs portefeuilles? Enfin, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour remédier, au plus vite, à ces problèmes? Une concertation avec les firmes pharmaceutiques concernées est-elle par exemple envisagée?

La réponse de la Ministre de la Santé a été la suivante :

» Il est vrai que pendant le mois de mai, qui est le premier mois d’application de la mesure concernant les antibiotiques et les antimycosiques, il y a eu certains problèmes au niveau des pharmacies. Cependant, grâce à la règle qui prévoit que pour toute prescription, trois marques différentes doivent pouvoir être délivrées, ces ruptures de stock pour un médicament n’ont pas eu en principe d’impact financier sur le patient.

J’ai cependant réagi dès que j’ai eu connaissance des problèmes qui se posaient sur le terrain et j’ai pris trois mesures qui sont d’application depuis le 1er juin afin de réduire au maximum le problème d’indisponibilité.

D’abord, j’ai pris un arrêté royal qui prolonge la règle des trois médicaments minimums pour chaque prescription alors que ce nombre devait être amené à deux le 1er juin.

Ensuite, j’ai pris en extrême urgence un arrêté ministériel pour dérembourser des médicaments qui n’étaient pas effectivement sur le marché mais qui faisaient fictivement partie des trois marques et limitaient donc l’offre réelle des marques.

Enfin, j’ai proposé à la commission de conventions pharmaciens/organismes assureurs de l’INAMI de prévoir un cas de force majeure où le pharmacien peut délivrer n’importe quelle marque de son choix si les trois marques autorisées ne sont pas disponibles.

Grâce au très bon travail de cette commission, cette possibilité est entrée en vigueur dès le mois de mai avec un cadre très clair.

Certains problèmes subsistent néanmoins dans l’exécution de cette mesure, tant pour les firmes pharmaceutiques que pour les pharmaciens. L’INAMI, en concertation avec les acteurs concernés, travaille actuellement à certains aménagements techniques afin de solutionner les quelques difficultés qui subsistent, qu’on peut considérer comme les maladies de jeunesse d’un système entré en vigueur voici un peu plus d’un mois ».

Franco Seminara a ensuite répondu à la Ministre : « Madame la vice-première ministre, je vous remercie pour votre réponse. Comme toujours, elle est précise et exhaustive. C’est très important.

Je tenais donc à mettre en avant l’avantage de cette mesure – c’était aussi la raison de ma question – qui est de rendre plus accessible les médicaments pour les patients, ce qui, dans le contexte difficile actuel comme vous le disiez, constitue un réel bénéfice pour nos concitoyens. C’est extraordinaire.

Grâce à votre réponse, vous nous permettez aussi de rétablir la vérité. La presse s’est en effet exprimée à ce sujet. Je pense donc qu’il est fondamental que nous, parlementaires, puissions vous interroger immédiatement pour apporter les éclaircissements permettant de rendre la sérénité au débat. Je vous félicite pour vos propos. Vous dites que c’est une belle mesure, qu’elle fait sa maladie de jeunesse. On a ainsi une réponse qui va soulager, je pense, nos citoyens.

C’est le rôle du parlementaire d’être une caisse de résonance et vous me permettez de le faire. Je vous en remercie ».