Nos salons de tatouages respectent-ils les normes d’hygiène? Franco Seminara interpelle Mme Onkelinx!

Récemment, la plupart des manquements liés à l’hygiène du matériel utilisé  ou le non-respect de la période de stérilité dans les salons de tatouages ont fait l’objet de nombreux articles de presse.

C’est notamment pourquoi le député Franco Seminara a interpellé la Ministre de la Santé, Madame Laurette Onkelinx en Commission Santé Publique, le 8 mai dernier, sur cette problématique touchant le plus souvent les plus jeunes. 

Voici le compte rendu intégral de son interpellation :

Franco Seminara (PS): Madame la ministre, je vais être plus court. Les chiffres publiés par le SPF Santé relatifs aux contrôles effectués dans les salons de tatouage en 2010 ont de quoi susciter de nombreuses inquiétudes. On y apprend que 40 % des tatoueurs contrôlés ne répondaient pas aux normes légales de santé. La plupart des manquements concernaient le matériel, notamment la conservation des aiguilles et des encres, ou le non-respect de la période de stérilité.

Ces chiffres peu rassurants interpellent. Ces règles d’hygiène sont censées être connues des tatoueurs puisqu’ils suivent une formation sur la réglementation et particulièrement sur les conditions d’hygiène propres à ce type d’activités. Alors qu’elles sont essentielles car permettant de protéger la santé des clients, force est de constater que les normes inscrites dans l’arrêté royal de novembre 2005 souffrent d’un manque de respect de la part des professionnels du secteur.

Madame la ministre, le nombre si élevé de salons en infraction met inévitablement en lumière le manque d’adhésion du secteur par rapport aux normes imposées. Ne faudrait-il pas entamer une réflexion à ce sujet? Ne serait-il pas opportun de réunir autour de la table les représentants du secteur pour entamer une évaluation de la réglementation? La question des sanctions se pose aussi. Celles-ci sont-elles suffisamment dissuasives?

Laurette Onkelinx, ministre: Madame la présidente, chères collègues, actuellement, 934 praticiens du tatouage et du piercing sont enregistrés, auprès du SPF Santé publique, dans une base de données régulièrement mise à jour. En 2012, 138 salons ont été contrôlés. Cinquante pourcents d’entre eux ont reçu un avertissement. La plupart des avertissements concernent des négligences auxquelles il est facile de remédier par une meilleure gestion du stock du matériel stérile et plus d’attention pour les encres utilisées. Des remarques ont été faites de manière moins fréquente quant à l’équipement minimal pour se laver les mains (un lavabo, un distributeur de savon liquide, un distributeur de serviettes à usage unique), au sol et aux murs des locaux de travail, à la formation obligatoire sur l’hygiène et sur la présence d’animaux. Les contrôles effectués sont donc principalement de routine ou portent sur les nouveaux établissements. La grande majorité des praticiens se montre prêt à faire le nécessaire pour se conformer à la législation. Un délai d’un mois est octroyé pour la mise en conformité, suite aux remarques émises en matière de locaux, de matériel, d’enregistrement des praticiens et d’information aux clients. Depuis 2006, cinq cas ont donné lieu à un PV dans la partie néerlandophone du pays dont une fermeture temporaire du lieu d’exploitation et deux PV ont été rédigés dans la partie francophone. Les fermetures de salons en raison d’une non-conformité qui mettrait le public en danger restent donc exceptionnelles.

Une adaptation de l’arrêté royal sera donc nécessaire pour prévoir des sanctions pour des infractions légères. Sur le terrain, il ne semble pas utile de recourir à de telles sanctions. En effet, comme je l’ai dit, les praticiens se montrent prêts à faire le nécessaire pour se conformer à la législation. Occasionnellement des tatoueurs-pierceurs clandestins ont été repérés. Ceux-ci ont été obligés soit de cesser leur activité, soit de se mettre en conformité avec la réglementation sans préjuger de la suite réservée, le cas échéant, par les autorités judiciaires. Un travail en collaboration avec la police locale ou le parquet est obligatoire dans certains cas.

La formation est prévue par l’arrêté royal et assurée par l’IFAPME pour les francophones et SYNTRA pour les néerlandophones, en collaboration avec formateurs d’ATTENTIA. À l’issue de l’examen consécutif à la formation, une attestation provisoire est délivrée et est généralement affichée dans le lieu d’exploitation. Le document d’agrément officiel est en cours d’élaboration par mes services afin d’assurer une uniformité reconnaissable pour le grand public.

Enfin, pour répondre à la question de Mme Warzée au sujet de la réglementation relative au maquillage semi-permanent ou permanent, je peux vous dire que, suite à l’avis rendu par le Conseil supérieur de la Santé, il y aura lieu d’étendre la formation hygiène, imposée actuellement aux tatoueurs, aux esthéticiennes qui souhaitent pratiquer le maquillage semi-permanent ou permanent. Mes services travaillent actuellement à cette intégration en vue d’appliquer la même réglementation aux tatoueurs et aux esthéticiennes qui souhaitent pratiquer le maquillage semi-permanent ou permanent.

Franco Seminara: Madame la ministre, ma question avait pour objet de vous entendre. Et nous vous avons entendue!