Le député Franco Seminara rapporteur pour la Commission Santé sur les milieux marins en Belgique!

Ce mercredi 3 décembre, le député Franco Seminara était rapporteur au nom de la Commission Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, partim Milieu Marin, du projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l’année  budgétaire 2014, lequel accorde une importance particulière au Plan d’aménagement des espaces marins (PAEM).

Dans ce rapport, M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et Ministre de l’Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, souligne que le PAEM sera dans la droite ligne des  initiatives prises en la matière par l’Union européenne. Une directive est en effet en cours d’élaboration.

Egalement, il a précisé qu’en 2014 est annoncée une nouvelle législation sur le patrimoine maritime. La législation actuelle n’a en effet jamais permis de créer un véritable cadre législatif transparent protégeant efficacement le patrimoine subaquatique précieux. Le processus de réforme s’opérera en concertation avec la Région flamande. Le gouverneur de Flandre Occidentale a été désigné comme l’autorité compétente pour l’enregistrement et les avis concernant la valeur patrimoniale de toutes les épaves et autre patrimoine subaquatique dans la partie belge de la mer du Nord.

Vous trouverez via le lien suivant le rapport dans son intégralité :

http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/3071/53K3071015.pdf