Un réseau belge de trafic de viande de cheval? Le député Franco Seminara interpelle Sabine Laruelle!

Ce mercredi 9 octobre, en Commission de la Santé Publique, le député Franco Seminara interrogeait la Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture sur « un présumé réseau belge de trafic de viande chevaline ».

Madame la présidente, madame la ministre, fin août, la justice française annonçait qu’au moins 3000 chevaux impropres à la consommation avaient atterri en France par le biais d’un réseau illégal en provenance de plusieurs pays dont les Pays-Bas, la France, l’Espagne et la Belgique. Écartant, à ce moment, des risques de problèmes sanitaires graves, le ministre français de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, avait indiqué qu’une enquête était en cours. De son côté, l’AFSCA avait affirmé n’avoir reçu aucune information officielle de la part des autorités sanitaires françaises.

La France avait affirmé que des irrégularités avaient été constatées et que la traçabilité des chevaux avait été volontairement occultée, par exemple au niveau des documents d’identification présentés à l’abattoir. D’après le quotidien Le Soir, l’Unité nationale d’enquête de l’AFSCA aurait recensé divers mécanismes de fraude. Des informations techniques devaient être présentées lors d’une réunion d’un groupe de travail organisée le 10 septembre par la Commission européenne.

Madame la ministre, l’AFSCA a-t-elle reçu une information officielle des autorités françaises depuis l’ouverture de l’enquête? Pourriez-vous nous communiquer les conclusions de la réunion du 10 septembre dernier? Quelles sont les implications pour notre pays? Les normes en matière d’identification et de traçabilité des chevaux en Belgique ont-elles évolué depuis le scandale de la viande chevaline?

Réponse de la ministre Sabine Laruelle

Monsieur Seminara, l’AFSCA n’a pas reçu d’information officielle des autorités françaises.

La Belgique a, à nouveau, insisté sur la problématique de la fraude et a abordé le sujet de l’approche harmonisée des contrôles et des mesures nécessaires à mettre en place. Nous allons également écrire à la Commission européenne pour que la fraude à l’identification des chevaux soit considérée comme une priorité pour la nouvelle unité de lutte contre la fraude alimentaire créée au sein de la DG SANCO.

La législation belge actuelle relative à l’identification des chevaux et la manière dont elle est implémentée et contrôlée permet déjà de prévenir au mieux de nombreux risques de fraude. Suite notamment à un travail avec la Confédération belge du Cheval et les Stud-Books, nous avons modifié cette législation, mais pas à cause du récent scandale de la viande bovine.

Les modifications visent surtout à simplifier un certain nombre de procédures, notamment via la numérisation complète du système. Nous avons également souhaité encore mieux le sécuriser.

C’est pour cela, par exemple, que nous avons pris une mesure – l’arrêté a été publié voici quelques jours – à notre sens essentielle pour la traçabilité – comme il ne s’agit pas d’une obligation européenne, nous ne pouvons pas demander l’harmonisation. Cette mesure concerne le lieu de détention du cheval pendant plus de nonante jours. Ce lieu devra être enregistré dans la banque de données centrale. Le but est de permettre une meilleure traçabilité des chevaux. Il s’agit également de lutter contre des possibilités de fraude. Ici, nous allons plus loin que ce que la législation européenne nous demande, parce que nous souhaitons avoir une traçabilité totale.

 Le projet contient une dizaine de mesures. L’une d’elles, en lien avec votre question, concerne l’identification des chevaux. Actuellement, elle se fait par un signalement graphique et une description manuelle. Dans le futur, si les stud-books le souhaitent, ce signalement-là pourra être remplacé par des photos, dont il reviendra aux stud-books de spécifier le type et le nombre.

En tout cas, nous essayons de simplifier au maximum. Le passeport uniquement sera sous format papier, au lieu de cinq documents actuellement. Nous sécurisons le système. Une copie du passeport, et non plus l’original comme c’est le cas actuellement, devra suivre le cheval lors de tous ses déplacements. L’original du passeport pourra être conservé par le détenteur. Il pourra être reproduit en cas de perte de la copie. En cas de contrôle, l’original devra évidemment être produit. Ainsi, les risques de perte, de fraude, de vol sont limités.

 Il y a une dernière mesure que je souhaitais mettre en évidence, en lien plus direct avec votre question: les chevaux en provenance d’autres États membres, introduits définitivement en Belgique, devront être identifiés en conformité avec la législation belge dans les trente jours de leur arrivée et avant de changer de détenteur. Auparavant, seuls les animaux qui restaient plus de 90 jours étaient soumis à cette obligation. Aujourd’hui, cela concerne tous les animaux.

La Belgique dispose donc déjà d’un système efficace qui va encore s’améliorer mais, comme je vous le rappelle, on souhaite une harmonisation au niveau européen. Nous allons prendre part activement au débat européen pour faire en sorte que la lutte contre la fraude se renforce.

Franco Seminara (PS): Madame la ministre, on peut se réjouir des mesures qui sont prises en matière de traçabilité. Vous vous êtes investie. Notre pays peut être fier, il faut le dire.

 Les citoyens sont très préoccupés de ce qu’ils mangent tous les jours. Ma question visait à alerter les autorités publiques sur les éventuelles fraudes. Vos renseignements seront utiles aux citoyens. On ne peut donc que prendre acte de vos propos.

 Je dirai trois mots: vigilance, encore vigilance et rassurer.

 Sabine Laruelle, ministre: Et harmonisation.

 Franco Seminara (PS): Je vous remercie.