Plus de contrôles pour les transplantations d’organes ! Franco Seminara interpelle Laurette Onkelinx !
Le mercredi 20 février, le député Franco Seminara interrogeait la vice-première ministre et ministre de la Santé publique, Madame Laurette Onkelinx, sur « les fraudes en Allemagne dans le domaine de la transplantation d’organes ».
Voici le compte rendu intégral de l’interpellation :
Franco Seminara (PS): Madame la présidente, madame la ministre, une affaire de manipulation de données de patients dans le but que ceux-ci soient traités en priorité dans le cadre d’une transplantation d’organe a récemment été révélée en Allemagne. Il a ainsi été confirmé que les diagnostics posés à l’égard de certains patients allemands étaient plus graves que la réalité, et ce pour leur permettre de bénéficier d’un traitement prioritaire via la centrale d’Eurotransplant.
La pénurie inhérente de donneurs d’organes, le nombre très important de centres de transplantation et la privatisation de ce secteur en Allemagne sont des éléments qui, aujourd’hui, semblent expliquer ces fraudes.
Cette affaire nous concerne évidemment. La Belgique est membre d’Eurotransplant, plate-forme qui coordonne ainsi les dons et les besoins en matière de transplantation d’organes pour 7 pays, soit environ pour 125 millions de personnes.
Dans ce cadre, madame la ministre, quelles mesures ont-elles été prises par les membres d’Eurotransplant pour cerner l’ampleur et les conséquences de ces irrégularités? Les membres d’Eurotransplant mènent-ils une réflexion pour qu’à l’avenir, cette fraude au transfert d’organes ne puisse se reproduire? Ce type de fraude peut-il se produire dans notre pays?
Laurette Onkelinx, ministre: Madame la présidente, chers collègues, dans cette affaire de fraude à la transplantation d’organes, je tiens à vous préciser qu’Eurostransplant a informé directement les autorités des pays participants.
Le 24 janvier, une concertation a eu lieu entre tous les États membres pour vérifier quelles mesures avaient prises par les autorités nationales compétentes en vue de prévenir la fraude et d’étudier comment Eurotransplant pouvait agir pour repérer et signaler les irrégularités.
Après concertation avec les pays, Eurotransplant prévoira une extension des contrôles pour l’enregistrement des données. Des clignotants seront installés lorsque des valeurs biologiques sont anormalement hautes, démontrant un changement important en comparaison avec des valeurs précédentes ou si des résultats biologiques ne sont pas conformes aux valeurs données simultanément. Une collaboration s’établira avec les autorités nationales compétentes pour mentionner et enregistrer les incidents indésirables.
En ce moment, l’Allemagne prend des mesures déjà en vigueur en Belgique. Je me réfère notamment à la concertation multidisciplinaire d’enregistrement d’un patient sur la liste d’attente et la gestion de la liste d’attente. En effet, j’ai prévu un système de qualité; il est décrit dans l’arrêté royal sur les normes des centres de transplantation.
Ce sont les coordinateurs de transplantation qui enregistrent les données médicales auprès d’Eurotranplant. Si un patient a un score élevé et se trouve en tête de la liste d’attente, chaque coordinateur impliqué et le médecin traitant reçoivent un mail automatique d’Eurotransplant. Comme ces données sont vues par tous et peuvent être suivies, il s’agit d’une réelle possibilité de contrôle collégial et de peer review.
La Belgique désignera aussi des inspecteurs qui devront contrôler les centres de transplantation belges.
Franco Seminara (PS): Je me réjouis d’apprendre que davantage de contrôle et de collaboration au sein des pays d’Eurotransplant est mis en place. Je vous remercie pour cette information rassurante.
