Restauration rapide : bilan des contrôles de l’AFSCA! Franco Seminara interpelle Mme Laruelle.

Le 5 décembre dernier, en Commission Santé Publique, le député Franco Seminara posait une question orale à Madame Sabine Laruelle, la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture sur les contrôles réalisés l’an dernier par l’AFSCA dans certains établissements de restauration rapide.

01.02  Franco Seminara (PS): Monsieur le président, madame la ministre, selon les chiffres parus récemment dans la presse, il ressort que trois quarts des snacks à pitta inspectés l’an dernier par l’AFSCA – 72,4 %, pour être précis – ont reçu un avis négatif. En outre, 25,8 % ont bénéficié d’un jugement favorable, mais assorti de remarques relatives aux améliorations à entreprendre.

Dans les autres types d’établissement, la situation n’est pas meilleure. Près de la moitié des pizzerias, restaurants et friteries contrôlés ont obtenu une note insuffisante. Les problèmes les plus fréquents sont variés: défaut de propreté, non-respect des températures lors du stockage, méconnaissance des bonnes pratiques d’hygiène ou encore absence d’autocontrôle.

De manière générale, les inspections se sont soldées par de nombreuses sanctions avec essentiellement des avertissements et des amendes, mais aussi des saisies alimentaires et parfois même des fermetures temporaires.

À côté des mesures répressives, l’Agence a mis en place en janvier 2011 une formation qui serait une solution alternative à l’amende administrative. Cette mesure offre l’opportunité de ne pas payer la somme redevable, à condition de suivre une formation organisée par les différentes fédérations horeca ou par la cellule de vulgarisation de l’AFSCA.

Madame la ministre, voici mes questions. Pouvez-vous nous renseigner sur l’état actuel de cette mesure? Des formations ont-elles déjà été données? Si oui, de quelle manière ont-elles été organisées? Une liste des établissements visités accompagnée d’un relevé des contrôles a-t-elle été publiée? Le cas échéant, où les propriétaires concernés peuvent-ils consulter leur résultat? Enfin, quel bilan tirez-vous du projet Smiley-AFSCA?

01.03  Sabine Laruelle, ministre: Monsieur le président, chers collègues, les contrôles de suivi annoncés dans mon intervention, à laquelle Mme Schyns fait allusion, ont commencé le 1^er novembre dans le secteur horeca. Les premiers opérateurs sélectionnés pour ces contrôles de suivi sont ceux qui ont assisté à une formation hygiène à l’AFSCA, en remplacement d’une amende administrative après avoir été verbalisés lors d’un contrôle antérieur. Il est encore trop tôt pour tirer des conclusions de ces contrôles.

Depuis le début 2011, l’AFSCA propose aux opérateurs de l’horeca de retirer leur amende administrative à la condition qu’ils suivent, avec l’ensemble de leur personnel, une formation organisée par la cellule de vulgarisation. Lors des dix premiers mois de 2012, 5 357 personnes ont participé aux 202 formations organisées par cette cellule. Parmi celles-ci, en collaboration avec les autorités responsables des différents enseignements, notamment les Communautés, 42 sessions ont été dispensées à 1 112 élèves en dernière année du secondaire dans les métiers de bouche. Nous faisons donc du curatif avec les professionnels et l’AFSCA a également pris contact avec les ministres en charge de l’Enseignement afin d’organiser une formation très ciblée. Cette dernière initiative dans l’enseignement est appelée à se développer, ce qui devrait permettre aux futurs professionnels de prendre plus vite les bonnes habitudes.

Un gros travail est également en cours en vue de faciliter l’accès aux professionnels à de l’information vulgarisée via le site web de l’Agence, en collaboration avec les organisations professionnelles concernées. Ce projet devrait aboutir très prochainement. Il s’agit ici de quelques éléments importants mais la liste n’est pas exhaustive. D’autres démarches sont en cours comme les check-lists, les mises à disposition de guides, l’extension de la vulgarisation, etc.

La généralisation des contrôles de suivi dans tous les secteurs concernés est planifiée à partir du 1^er janvier 2013. La liste des établissements visités et les résultats des contrôles ne sont pas publiés. Par contre, ils sont accessibles aux opérateurs concernés sur le site de l’AFSCA avec un mot de passe individuel.

Le projet Smiley était d’abord réservé aux restaurants qui avaient fait certifier leur système d’autocontrôle sur base d’un audit.

À ce jour, 230 restaurants, 367 cuisines de collectivité ont reçu cette distinction.

J’ai également souhaité entraîner d’autres types de commerces dans cette initiative et dans cette démarche volontaire positive. J’ai donc élargi la possibilité d’accéder ausmiley à l’ensemble des B2C, soit business to consumer. Aujourd’hui, 217 établissements supplémentaires, surtout des boucheries, ont ainsi été distingués par un smiley.

Je suis persuadée que ce type d’initiative va rendre le smiley plus visible et permettre une campagne de communication dirigée vers le grand public. De fait, s’il n’y a que trois établissements smiley, c’est un peu compliqué! C’est pourquoi, on élargit.

La campagne de communication et de sensibilisation concernant le smiley se déroulera en deux étapes. Tout d’abord, début 2013, tous les opérateurs B2C seront sensibilisés dans leurs journaux professionnels respectifs aux avantages liés au système d’autocontrôle et à l’obtention du smiley. Les opérateurs concernés recevront également chacun un folder explicatif avec le formulaire pour l’appel à contribution de 2013. Une des difficultés est toujours de faire parvenir l’information la plus pertinente possible aux opérateurs. Je comprends que ceux-ci ne soient pas tous rivés sur internet ou les journaux professionnels. On a dès lors joint l’information à l’appel à contribution. Ainsi, en l’ouvrant, ils la voient. Ils ne sont pas toujours très contents de la recevoir mais on espère qu’en recevant une information positive, ce sera un peu moins difficile pour eux!

 Plus tard, lorsque la visibilité du smiley sera plus importante, l’Agence organisera, en concertation avec les organisations professionnelles et les organisations de consommateurs, une campagne de communication à l’attention du grand public. L’idée est de d’abord accroître la qualité, de sensibiliser les restaurateurs, les cuisines de collectivité et d’ouvrir tout ce processus au B2C. Si on parvient à entraîner un grand nombre d’opérateurs et à sensibiliser le grand public, de façon à ce que le consommateur soit demandeur, on sera dans une spirale positive.

01.09  Franco Seminara (PS): Madame la ministre, on ne peut qu’être heureux de vous entendre!

J’aimerais aussi souligner la pertinence des mesures que vous annoncez; elles sont intéressantes, surtout l’accent mis sur la formation.

Avec l’introduction d’alternatives aux sanctions, on se trouve dans un système éducatif. C’est remarquable; en effet, selon moi, cela constitue une de nos tâches si nous voulons nous occuper des citoyens et de la société.

Nous sommes dans une société du « manger vite », avec une multiplication de ces lieux. Les mesures que vous annoncez sont intéressantes et positives.