STOP aux vols de câbles sur nos rails! Franco Seminara interpelle la Ministre de l’Intérieur!

Le 5 décembre 2012, en Commission de l’Intérieur, le député Franco Seminara interrogeait Madame Joëlle Milquet, la vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des chances sur « l’explosion des vols de câbles sur le rail belge », une question récurrente au sein de l’actualité :

07.01  Franco Seminara (PS): « Monsieur le président, madame la ministre, depuis plusieurs mois, les gestionnaires du réseau ferroviaire belge sont confrontés à une recrudescence de vols de câbles, avec plus d’un fait par jour.

D’après les relevés, 805 cas avaient été comptabilisés fin août, un chiffre qui dépassait déjà les 759 vols commis sur toute l’année 2011. En juillet dernier, un pic a été observé avec 185 faits, soit presque 6 par jour. Alors qu’en France, une très nette diminution du phénomène est constatée, cette pratique tend à se propager dans toute la Belgique, même si elle sévit plus particulièrement dans la province de Hainaut.

La SNCF a signé une convention avec la gendarmerie en février 2011 afin de mieux sécuriser ses 30 000 km de voies ferrées. Parmi les moyens mis en place, 300 agents supplémentaires ont été chargés d’assurer des tournées de surveillance et un dispositif d’alarme mobile autonome, avec vidéo, a été mis en place.

Dans ce cadre, madame la ministre, mes questions sont les suivantes.

Comment les diverses polices locales belges sont-elles impliquées dans la gestion de ce phénomène? Une convention similaire à celle signée entre la gendarmerie et les gestionnaires de réseaux en France pourrait-elle être envisagée en Belgique? Étant donné qu’il s’agit d’un problème transfrontalier, une collaboration internationale policière est-elle en place en termes de traçabilité des câbles pour notre pays? ».

07.03  Joëlle Milquet, ministre: « Monsieur le président, chers collègues, les mesures législatives relatives à l’obligation d’identification et d’enregistrement feront l’objet d’une évaluation dans le courant de l’année 2013.

Nous ne sommes pas restés les bras croisés par rapport à ce phénomène. Nous avons pris l’initiative, notamment avec la police des chemins de fer, d’organiser des concertations, entre autres avec Infrabel; nous avons un plan d’action impliquant l’ensemble des différents partenaires 2011-2012, visant à lutter contre le phénomène des vols de métaux, essentiellement sur le domaine ferroviaire.

Nous sommes occupés à finaliser le nouveau plan d’action 2013-2014, qui tient précisément compte de l’évolution du phénomène et de nos différentes recommandations auprès du secteur de la justice par rapport à l’augmentation des sanctions, etc. (les magistrats de référence, etc.), auprès des entreprises publiques (les mesures techno-préventives, les systèmes de contrôle, les informations par flash, etc.) et auprès de la police.

Par ailleurs, pas plus tard que le 13 novembre dernier, nous avons également sensibilisé les directeurs coordonnateurs des 27 arrondissements judiciaires à cette problématique.

Nos actions se répercutent à différents niveaux. À l’échelle européenne, il est nécessaire de mettre en place un cadre législatif qui impose aux ferrailleurs et aux recycleurs la prise d’identité des revendeurs de métaux. En l’absence de législation sur ce point aux Pays-Bas et en Allemagne, la proximité routière de notre pays avec ces États facilite la revente du métal dérobé le long des voies de chemin de fer.

J’ai également demandé à nos ambassades d’envoyer un courrier aux différents États membres concernés pour qu’ils adoptent, chacun, des législations, mais selon moi, un cadre européen s’avérerait indispensable. Nous allons encore relayer cette demande auprès de Mme Malmström.

En ce qui concerne l’action au niveau des ferrailleurs et des recycleurs, il convient de leur imposer la tenue d’un registre de dépôt qui soit de qualité et tenu à jour. Il faut aussi s’assurer du respect des agréments préparés à destination des ferrailleurs et des recycleurs. La qualité du registre doit permettre de fermer les portes aux voleurs de câbles.

 Pour ce qui concerne la police, des patrouilles préventives sont organisées en coordination avec la division « vol de métaux » du Groupe SNCB (Securail) ainsi qu’avec des sociétés de sécurité privée (Securitas) sans qu’il n’existe encore à ce stade de conventions signées. Ces pratiques sont courantes, mais elles pourraient être officialisées si nécessaire par le biais d’une convention.

De même, la collaboration transfrontalière des services de police a été renforcée via la collaboration européenne RAILPOL et l’organisation de patrouilles mixtes.

En ce qui concerne les mesures législatives en place, elles permettent des recherches policières plus larges qu’auparavant. On peut, par exemple, envisager des mesures de confiscation des biens mal acquis, car une évaluation des bénéfices est maintenant possible. Ces mesures ont déjà prouvé leur efficacité.

Nous travaillons vraiment en étroite collaboration avec les différents acteurs qui prennent des mesures assez ciblées à leur niveau ».

07.04  Franco Seminara (PS): « Madame la ministre, il faut continuer en ce sens car il s’agit d’un enjeu européen qui dépasse le rail belge. Vous le savez sans doute, il y a eu récemment des vols de câbles sur un terrain de football. On sait que le cuivre est un produit autour duquel les enjeux financiers sont importants.

Vous l’avez dit, il faut se concerter avec le milieu et sensibiliser le secteur des ferrailleurs.

Vous nous avez présenté une série d’éléments, dont la traçabilité, qui permettront de mieux s’occuper de ce problème désagréable qui coûte cher à la société ».