Sécurité: mieux protéger les femmes contre le GHB! Franco Seminara interpelle Mme Milquet!

En Commission de l’Intérieur, le député Franco Seminara posait une question orale à Madame Joëlle Milquet, la vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des chances sur « la drogue du viol » :

Franco Seminara (PS): Monsieur le président, madame la ministre, en 2011, plus de 3 024 viols ont été enregistrés dans notre pays. Parmi ces méfaits, entre 230 et 300 actes peuvent être considérés comme des viols collectifs. Une autre phénomène croissant est l’apparition de viols liés à l’ingestion de drogue placée par les violeurs dans un verre à l’insu des personnes. Drink spiking, drug facilitated sexual assault, date rape drug, ecstasy liquide … autant de termes qui désignent ces substances, plus connues en Belgique sous le nom de drogue du viol.

À l’origine de ces viols, on retrouve un psychotrope, le GHB, délivré afin de soigner les insomnies ou utilisé à des fins d’anesthésie générale dans les hôpitaux. Son surdosage entraîne cependant des endormissements, des ralentissements de la respiration et du rythme cardiaque. Associé à la consommation d’alcool, il provoque des pertes de mémoire et expose la victime à une importante vulnérabilité face aux vols, agressions ou viols.

La prévention et la répression de ces actes s’avèrent souvent ardues. En effet, les malfaiteurs opèrent en des lieux très fréquentés et ces intoxications sont d’autant plus difficiles à déceler que leur disparition dans le sang et l’urine des victimes s’effectue en moins de quinze minutes. Face à ce danger, les États-Unis et l’Australie ont opté pour la commercialisation d’un Drink Safe Coaster . Il permet, en déposant un petit papier dans le liquide contenu dans un verre, d’y détecter la présence de drogue. En Belgique, l’unique méthode qui permet de prévenir ce type d’agression reste la vigilance.

Madame la ministre, pouvez-vous nous fournir des chiffres plus précis sur les cas de viols liés à l’usage de drogues en Belgique? Combien seraient attribués à l’absorption de GHB? Des mesures ont-elles été prises par la police afin de contrer ce phénomène? Si oui, lesquelles? En matière de détection de ce produit, existe-t-il, dans notre pays, des outils similaires à ceux commercialisés aux USA et en Australie?

03.02 Joëlle Milquet, ministre: Monsieur le président, monsieur Seminara, comme vous le savez, dans le Plan national de Sécurité 2012-2015, la lutte contre les stupéfiants constitue un des phénomènes prioritaires de sécurité, en particulier tout ce qui relève de l’importation et de l’exportation de la cocaïne, la production et le trafic de cannabis et de drogues synthétiques – notamment la production qui est un phénomène en explosion chez nous – et l’activité des dealers. La problématique de la drogue du viol, également dénommée GHB, s’inscrit évidemment dans ce contexte. Par ailleurs, la violence faite aux femmes est également une priorité du Plan national de Sécurité.

À l’heure actuelle, les données sur les cas de viols liés à l’usage de drogue ne sont pas encore disponibles dans la BNG. Il y a un projet en cours de développement, mené par le Pr. Brice de Ridder (?), qui est consacré aux formes de criminalité liées aux stupéfiants. Dans le cadre de ce projet, il est prévu d’actualiser la BNG en y incorporant les données relatives à cette forme de criminalité.

Nous sommes en pleine actualisation de la BNG. Je déposerai un important projet de loi, début janvier, sur l’actualisation et le cadre légistique de la banque des données.

Dès que les services de police sont informés par les canaux de la Justice ou de la Santé publique d’une problématique liée à une drogue particulière apparue dans une région déterminée, ils renforcent automatiquement les contrôles dans les lieux publics, les discothèques, les festivals, les lieux récréatifs pour jeunes. Ils aident d’ailleurs aux campagnes de prévention avec le secteur local concerné ainsi que par l’identification des auteurs et de la filière d’approvisionnement et de vente. Nous pouvons compter sur l’énorme collaboration de la police, des organisateurs de festivals, des discothèques, etc.

Par ailleurs, lorsque la police effectue une saisie d’une nouvelle drogue (ce fut le cas pour l’ecstasy, etc.), elle l’envoie immédiatement au laboratoire pour analyse. Ensuite, toutes les analyses sont aussitôt envoyées au département de la Santé publique, qui prend alors en charge non seulement l’interdiction, par arrêté royal, de la substance, mais en même temps les campagnes d’information et de prévention.

Il importe de souligner que les plans d’action intégrés qui associent les services de la police locale et de la police fédérale constituent des instruments essentiels pour combattre la vente de stupéfiants, en particulier la drogue du viol. À titre d’exemple, on peut citer l’arrondissement judiciaire de Tournai, spécifiquement axé en la matière.

Les différentes communes, en raison de leur nouvelle majorité, vont devoir établir leurs nouveaux plans zonaux qui exécutent le Plan national de sécurité selon les directives que nous allons leur envoyer. Tous ces éléments-là vont devenir prioritaires dans chacune des communes également.

Il existe des tests de détection, tel que le Drink Safe Coaster, qui ne sont, toutefois, pas encore utilisés par la police belge. Il s’agit de modes de détection, qui pourraient être développés à titre préventif par le département de la Santé publique. Il y a été recouru dans le passé, notamment lors du festival de musique de Dour, pour détecter l’usage de pilules ecstasy. Cette pratique a suscité un débat sur les critères allant de la légalité à l’opportunité. Il est, en tout cas, intéressant d’analyser l’efficacité de ces tests.

03.03 Franco Seminara (PS): Madame la ministre, je vous remercie pour l’ensemble de vos renseignements. Le combat est difficile en ce domaine, mais il ne faut pas baisser la garde. En effet, la difficulté est de mettre la main sur les fournisseurs. Je vous encourage donc à poursuivre la lutte en ce sens.