Des cancers chez les anciens travailleurs de Bell Telephone? Franco Seminara interpelle Philippe Courard!

Hier, en Commission Affaires sociales, le député Franco Seminara interrogeait le secrétaire d’État aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels, Monsieur Philippe Courard, sur « le nombre d’anciens travailleurs de Bell Telephone (Wasmes) frappés par un cancer » :

Question du député Franco Seminara :

07.01  Franco Seminara (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, une information sur l’état de santé des anciens travailleurs de l’usine Bell Telephone basée à Wasmes et dévoilée par le Collectif amiante produits dangereux, créé récemment à Mons-Borinage, suscite une grande émotion dans la région.

On a en effet appris qu’un nombre anormalement élevé d’entre eux aurait été emporté par un cancer et que d’autres se battraient actuellement contre la maladie.

D’après d’anciens membres du personnel qui ont entamé des investigations, parmi 382 ex-salariés de l’usine Bell Telephone fermée en 1997, ce ne sont pas moins de 38 personnes qui seraient mortes d’un cancer et 34 qui lutteraient de nos jours contre la maladie.

Bell Telephone, comme son nom l’indique, produisait autrefois des téléphones pour la RTT puis pour Belgacom. Aujourd’hui, un collectif d’anciens travailleurs se réunit régulièrement pour connaître l’origine de ce fléau.

Il s’interroge notamment sur la qualité de l’environnement professionnel et se demande si ce dernier ne serait pas le responsable du malheur des personnes malades ou décédées.

S’il convient d’être prudent pour avancer des conclusions en la matière, force est de constater que l’ampleur du phénomène observé mérite toute notre attention.

À cet égard, je sais que les pouvoirs publics se sont toujours montrés sensibles et qu’un Fonds amiante (AFA) a même vu le jour le 1^er avril 2007 au sein du Fonds des maladies professionnelles.

Avant d’en venir à mes questions, je voudrais dire que je me souviens que vous aviez réagi à une question en demandant aux travailleurs de faire une demande pour cette reconnaissance. Il est important de le souligner. Il serait peut-être intéressant de voir s’il y a vraiment des chances d’aboutir. Il serait intéressant de vous entendre sur ces sujets-là.

Mes questions sont les suivantes:

Pouvez-vous nous dire si l’usine Bell Téléphone à Wasmes exposait ses travailleurs a des risques professionnels de santé particuliers?

Quel suivi le Fonds des maladies professionnelles peut-il encore assurer concernant ce dossier?

Est-ce que l’entreprise était connue des services d’inspection du travail de l’époque?

Réponse du Secrétaire d’Eat :

Philippe Courard, secrétaire d’État: Monsieur le président, monsieur le député, madame la députée, en réponse à vos questions, je peux vous informer des éléments suivants.

La firme Bell Téléphone a exercé ses activités basées sur la fabrication et l’assemblage de postes de téléphonie et d’émetteurs entre 1968 et 1997. Avant la fermeture, le nombre de travailleurs était de plus ou moins 260 sur le site de Wasmes, un peu moins de 800 fin des années 60. Sur les 382 anciens salariés de cette usine recensés depuis le milieu des années 80, 38 personnes seraient décédées d’un cancer et 34 seraient malades. Les hommes seraient majoritairement atteints d’un cancer des voies digestives et les femmes d’un cancer du sein.

Ces travailleurs se sont vus exposés à des risques liés aux domaines d’activité de cette firme dans le cadre du soudage sur circuit imprimé, avec utilisation de plomb, d’étain, d’acides divers, organiques et minéraux, de bains de cuivre, de zinc et de nickel. L’utilisation de solvants organiques est également plus que probable. On pense ici à des dégraissants de contact comme le trichloréthylène. Il est à constater que l’utilisation des substances précitées présente un risque d’irritation ou de maladie au niveau des voies respiratoires. Le trichloréthylène, lui seul, est soupçonné d’être une substance cancérigène pour le rein. Mais dans l’état actuel de nos connaissances sur cette problématique, l’utilisation de ce produit n’est pas formellement établie.

Actuellement, le lien entre Bell Téléphone et les cas de cancers rapportés parmi ses anciens travailleurs, à savoir le cancer des voies digestives et du sein, ne peut être clairement mis en évidence sur base des éléments disponibles à ce jour. En outre, ces cancers ne sont pas considérés a priori comme typiquement d’origine professionnelle. L’état actuel du dossier ne permet donc pas une évaluation d’un risque pour la santé des anciens travailleurs de Bell Téléphone.

En ce qui concerne la présence d’amiante dans cette ancienne entreprise, rapportée par la presse, si ce risque est avéré, la présence d’un matériel lourd pour la réhabilitation du site sans – semble-t-il – mesures particulières par rapport à cette supposée présence d’amiante, présente un risque pour la santé des travailleurs d’aujourd’hui. S’il est une priorité à donner, ce serait de vérifier ce point rapidement.

Quant aux demandes introduites auprès du fonds – qui s’élèveraient à une dizaine –, elles proviennent de personnes ayant travaillé pendant une partie de leur carrière professionnelle chez Bell Téléphone à Wasmes. La moitié se rapporte aux vibrations mécaniques; la quasi totalité des demandes hors vibrations mécaniques concerneraient une maladie respiratoire ou une dermatose.

Si des anciens travailleurs de Bell Téléphone estiment cependant que la dégradation de leur état de santé est due à leurs activités professionnelles, je leur conseillerais par conséquent d’introduire une demande de reconnaissance au Fonds des maladies professionnelles (FMP). Les ayants-droit de personnes décédées peuvent faire de même. Le FMP pourra alors instruire ces dossiers.

La difficulté de connaître les circonstances précises des conditions de travail et d’analyser les risques qui s’y rapportent lorsqu’une entreprise est fermée depuis plus de quinze ans est toutefois à souligner.

J’estime qu’un cadastre des expositions serait un outil bien utile dans une telle situation. Enfin, quant à savoir si l’entreprise était connue des services d’inspection du travail de l’époque, je vous informe que cette question relève de la compétence de ma collègue, Mme De Coninck ministre de l’Emploi.

Réplique du député Franco Seminara :

07.04 Franco Seminara (PS): Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, je sais que je peux compter sur votre sensibilité et sur votre sens de la responsabilité pour accompagner ces travailleurs. Nous n’avons à ce jour pas trop d’explications sur la manière dont ils vont être accompagnés. Je suis sûr que vous mettrez tout en œuvre pour le faire.