Interdiction de certains cosmétiques en France : Franco Seminara interpelle Mme Onkelinx!

Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur « l’interdiction décrétée en France de certains produits cosmétiques ».

Franco Seminara (PS): Monsieur le ministre, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé française (ANSM) a procédé à l’interdiction, le 14 juin dernier, de tous les cosmétiques contenant du chloroacetamide. Cette décision fait suite à un avis du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) qui a classé le chloroacetamide comme substance reprotoxique susceptible de nuire à la fertilité. La fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et l’utilisation de produits cosmétiques contenant du chloroacetamide sont donc interdites.

Monsieur le ministre, avez-vous eu connaissance de l’avis du CSSC et des conclusions qui en ont été tirées? Disposez-vous d’avis analogues rendus par des organismes de santé publique belges? D’autres pays que la France ont-ils procédé à une telle interdiction? Vous semble-t-il pertinent de prendre une telle décision en Belgique?

Philippe Courard, secrétaire d’État: Monsieur le député, l’Agence française de sécurité du médicament et des produits de santé vient en effet d’interdire l’utilisation de l’agent conservateur chloroacetamide dans les produits cosmétiques. Cette substance a été évaluée par le comité scientifique européen pour la sécurité du consommateur qui a conclu, sur base des données disponibles, qu’elle n’est pas sûre aux concentrations actuelles autorisées dans les produits cosmétiques. L’administration de ma collègue la ministre de la Santé publique a examiné cet avis avec attention et veille à sa mise en œuvre au niveau européen. Le Conseil supérieur de la Santé, compétent pour l’évaluation des risques en la matière, ne s’est pas prononcé sur cette substance. À ce jour, seule la France a procédé à son interdiction, devançant les mesures prévues au niveau européen. La procédure d’interdiction a en effet été initiée par la Commission européenne fin 2011, après consultation des États membres dans le cadre du comité permanent pour les produits cosmétiques. D’autres procédures de consultation ont été menées et le texte européen définitif devrait être soumis au vote et adopté prochainement. Au vu de l’imminence de l’interdiction européenne, ma collègue estime qu’il n’est pas judicieux de prendre des mesures spécifiques au niveau national, d’autant que cet agent conservateur n’est pratiquement plus utilisé dans les cosmétiques.

Franco Seminara (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie.