25 July, 2017

Etat des Cours de Justice de Mons : Franco Seminara interpelle!

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Le député fédéral Franco Seminara a interpellé ce jour le Ministre de la Justice concernant l’état des Cours de Justice de Mons. Inaugurée en mai 2007, les Cours de Justice présentent depuis lors une série de défectuosités dues à une absence du budget prévu pour l’entretien de ce gigantesque bâtiment.  Constat relayé par le Premier Président de la Cours d’Appel de Mons, Monsieur Jean-Louis Franeau. Sans budget d’entretien, les Cours de Justice de Mons ressemblent au fil du temps à un géant aux pieds d’argile. En effet, moins de quatre années après sa mise en service, l’imposant bâtiment se lézarderait…

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Collaboration difficile entre certains opérateurs de téléphonie mobile et la police

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Le  Député fédéral Franco Seminara a interpellé ce mardi 18 janvier le Ministre de la Justice, M. Stefaan De Clerck, sur la difficile collaboration entre certains opérateurs de téléphonie mobile et la police dans le cadre d’enquêtes judiciaires. En vertu du code d’instruction criminelle, le juge d’instruction a la possibilité de demander des informations à l’opérateur téléphonique dans quelque enquête que ce soit en cas de réquisition. Des témoignages repris par plusieurs corps de police indiquent pourtant qu’ils doivent souvent attendre des mois pour recevoir des données téléphoniques potentiellement cruciales. Dans certains cas, il arrive parfois qu’ils ne les obtiennent…

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Divers mouvements de personnel sont encore prévus en la prison de Tournai

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Le Député Franco Seminara a questionné ce jour en Commission Justice le Ministre Stefaan De Clerck sur les récents mouvements de grève en la prison de Tournai. La semaine dernière, une nouvelle fois, le personnel pénitentiaire de la prison de Tournai est reparti en grève pour dénoncer le manque d’effectifs et le non-respect des engagements promis à l’issue des premières actions de contestations d’octobre dernier. En réponse à la dernière interpellation du Député Fédéral Franco Seminara, le Ministre évoquait qu’un protocole avait été conclu avec direction et syndicats. L’accord prévoyant que le cadre serait rempli à 100 % avant le 16 novembre,…

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