25 July, 2017

Mieux combattre le vol des documents des véhicules! Franco Seminara interpelle !

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Le mercredi 26 octobre, Franco Seminaraposait une question à Annemie Turtelboom, la ministre de l’Intérieur, au sujet d’un phénomène connu aussi sous le nom de « doublette » : les vols des documents de bord des véhicules. Selon la section Auto-crimes de la police fédérale, en 2010, ces incidents ont connu une nette augmentation pour atteindre plus de 7 000 cas en un an et ont principalement été signalés à Bruxelles, à Gand et surtout en Wallonie. La méthode utilisée par les criminels consiste à voler les documents d’un véhicule pour les attribuer à une autre auto similaire, volée, elle aussi. Celle-ci est maquillée et passe incognito lors d’un contrôle…

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Une circulaire contraignante concernant l’organisation de bourses aux armes

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Le Député fédéral Franco Seminara a interpellé le Ministre de la Justice sur l’organisation de bourses aux armes. La circulaire du 29 octobre 2010, remaniant et réactualisant toute la législation des armes en Belgique, fait l’objet d’importantes critiques de la part des marchands et collectionneurs d’armes, essentiellement en son point relatif à l’organisation de bourses aux armes. Pour ces derniers, le texte contient des instructions précises et trop contraignantes qui ne permettent plus d’assurer en toute bonne foi l’organisation de bourses aux armes sur le terrain. Les marchands d’armes estiment que la circulaire aura pour effet de neutraliser le marché des armes…

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Quelle politique de remplacement des magistrats ? Franco Seminara interpelle!

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Franco Seminara a interpellé le ministre de la Justice sur les économies budgétaires et la politique de remplacement des magistrats. Pour des raisons d’ordre budgétaire, une circulaire a été adoptée visant à retarder et à échelonner dans le temps la publication des places vacantes pendant deux mois. Selon le Conseil consultatif des magistrats, cette décision débouche sur une surcharge de travail pour les magistrats, au détriment du justiciable. L’obligation d’accomplir des tâches supplémentaires induirait, en effet, des inconvénients, comme par exemple des remises imprévues, un traitement plus lent des dossiers, la fermeture de chambres, des retards dans la fixation des…

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