25 July, 2017

Vols avec violence classés sans suite : question de Franco Seminara publiée par la presse flamande.

tribunal

Le 7 novembre 2012, le député Franco Seminara interrogeait la Ministre de la Justice, Madame Annemie Turtelboom, sur les vols avec violence classés sans suite. Une question, pubiée dans la presse néerlandophone par le journal « Het Laatste Nieuws », ce jeudi : Vous pouvez également voir cette question sur : http://www.hln.be/hln/nl/957/Binnenland/article/detail/1567366/2013/01/23/Zeven-op-de-tien-diefstallen-met-geweld-geseponeerd.dhtml   Ci-dessous, vous trouverez le compte rendu intégral de la question ainsi que la réponse de la Ministre : M. Franco Seminara : Selon les statistiques du Collège des procureurs généraux relatives à la période 2009-2011, parues récemment dans le journal Le Soir, les vols avec violence classés sans suite seraient en augmentation…

Lire plus

Etat des Cours de Justice de Mons : le député fédéral Franco Seminara a interpelle!

tribunaux

Le député fédéral Franco Seminara a interpellé ce jour le Ministre de la Justice concernant l’état des Cours de Justice de Mons. Inaugurée en mai 2007, les Cours de Justice présentent depuis lors une série de défectuosités dues à une absence du budget prévu pour l’entretien de ce gigantesque bâtiment.  Constat relayé par le Premier Président de la Cours d’Appel de Mons, Monsieur Jean-Louis Franeau. Sans budget d’entretien, les Cours de Justice de Mons ressemblent au fil du temps à un géant aux pieds d’argile. En effet, moins de quatre années après sa mise en service, l’imposant bâtiment se lézarderait…

Lire plus

Collaboration difficile entre certains opérateurs de téléphonie mobile et la police

tel

Le  Député fédéral Franco Seminara a interpellé ce mardi 18 janvier le Ministre de la Justice, M. Stefaan De Clerck, sur la difficile collaboration entre certains opérateurs de téléphonie mobile et la police dans le cadre d’enquêtes judiciaires. En vertu du code d’instruction criminelle, le juge d’instruction a la possibilité de demander des informations à l’opérateur téléphonique dans quelque enquête que ce soit en cas de réquisition. Des témoignages repris par plusieurs corps de police indiquent pourtant qu’ils doivent souvent attendre des mois pour recevoir des données téléphoniques potentiellement cruciales. Dans certains cas, il arrive parfois qu’ils ne les obtiennent…

Lire plus