20 September, 2017

Difficultés de remboursement des emprunts hypothécaires: 28.000 Belges concernés. Franco Seminara interpelle!

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Face à la crise financière, on apprend aujourd’hui que près de 28.000 Belges se trouvent dans l’incapacité de rembourser leur emprunt hypothécaire. A ce sujet, le député Franco Seminara posait une question écrite, le 15 décembre 2011, au Ministre des Finances faisant fonction à l’époque. Pour la fédération des banques, la Febelfin, il est question d’une augmentation de 16% par rapport aux 24.000 cas problématiques comptabilisés en 2008. Il s’agit de citoyens qui ont au moins trois mois d’arriérés et qui ont été signalés auprès d’une centrale spéciale de la Banque nationale. De plus, elle souligne que le nombre total de dossiers hypothécaires est aussi…

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99% des sites Internet commerciaux belges hors la loi? Franco Seminara interpelle!

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Le 12 novembre 2011, le député Franco Seminara posait une question au Ministre de l’Economie, des Consommateurs en fonction à l’époque au sujet du nombre élevé de sites Internet commerciaux en Belgique qui ne respecteraient pas la loi. En effet, le député a évoqué dans son interpellation une enquête réalisée par Email-Brokers, une société spécialisée dans le marketing interactif et l’e-mail marketing qui relaye que 99% des sites internet commerciaux belges ne respecteraient pas les prescrits légaux dans la mesure où ceux-ci fournirait pas un certain nombre d’informations pourtant obligatoires. Ces conclusions obtenues grâce à l’analyse de données récoltées à l’issue de deux…

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Réduction des émissions de C02 de 14,6 % pour l’année 2009

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Le Député fédéral Franco Seminara a interpellé  le Ministre du Climat et de l’Energie, Paul Magnette, sur la réduction en Belgique des émissions de CO2 de 14,6 % pour l’année 2009. Le 15 janvier 2011, la Belgique a communiqué à la Commission européenne son rapport d’« Inventaire national des émissions de gaz à effet de serre 2011 » sur le mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre (GES).  Cet inventaire est le fruit d’une étroite collaboration entre le niveau fédéral et les trois régions au sein du groupe de travail « Emissions » du Comité de…

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