26 April, 2017

Ancienne gendarmerie de Boussu: question de Franco Seminara au Ministre Didier Reynders

BOUSSU

Le Député fédéral Franco Seminara a interpellé ce matin en Commission des Finances le Vice-premier, Ministre des Finances, M. Didier Reynders, sur l’état de l’ancienne gendarmerie de Boussu. L’ancienne gendarmerie de Boussu, vaste immeuble comprenant une cour intérieure, de nombreux bureaux, ainsi que des garages, est sur le point de tomber en ruine. En effet, l’infrastructure a été abandonnée il y a de cela une dizaine d’années lors de la réforme de la police. La Commune de Boussu, qui déplore ce constat, a déjà pris de nombreux contacts auprès des services de la Régie des Bâtiments. Pour celle-ci, il était question…

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Inquiétudes sur la probable fermeture de bureaux d’enregistrement

BUREAU ENR

Le Député fédéral Franco Seminara a interpellé le Vice-premier, Ministre des Finances, M. Didier Reynders, sur le projet de fermeture de certains bureaux d’enregistrement. Le projet de réforme des bureaux d’enregistrement suscite de grandes inquiétudes au sein du personnel de certaines petites villes et communes visées par la mesure. Le SPF Finances projette en effet de fermer les bureaux d’enregistrement de 67 petites villes ou communes, impliquant le déménagement de 500 à 600 fonctionnaires ces prochaines années. Si les raisons qui justifient cette réforme semblent légitimes puisqu’il s’agit de rationaliser les tâches des bureaux des hypothèques, des bureaux d’enregistrement et…

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Une assurance civile obligatoire pour les agents immobiliers

CREDIT

Le Député fédéral Franco Seminara a interpellé ce jour le Ministre de la Justice concernant l’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire des agents immobiliers.  De cette question pourrait être élaborée une proposition de loi pour obliger préalablement les agents immobiliers à souscrire à ce type d’assurance. L’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) a décidé de mettre de l’ordre au sein de la profession en radiant à vie 274 agents immobiliers (5 à 6 % du secteur !) qui n’étaient pas assurés et ce malgré plusieurs rappels à l’ordre. Seuls les agents flamands ont été contrôlés pour l’instant. Le contrôle des agents immobiliers…

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