17 December, 2017

Les traces d’amiante dans les cabines téléphoniques: Franco Seminara interpelle!

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Le 6 septembre 2013, le député Franco Seminara posait une question à la Ministre de la Santé, sur les traces d’amiante dans les cabines téléphoniques.

Question du député:

Comme révélé dans la presse, il apparaît que des traces importantes d’amiante ont été détectées dans les planchers de milliers de cabines téléphoniques publiques. En effet, 3.834 cabines sont encore en place en Belgique, et c’est autant de risques potentiels pour les utilisateurs qui peuvent être exposés à cette dangereuse substance. Selon Belgacom, il n’y a absolument aucune raison de s’inquiéter pour la santé des utilisateurs ou techniciens, l’entreprise assurant que des tests ont été réalisés. Selon l’opérateur aucune poussière d’amiante ne s’échappe des planchers. Mais l’âge et la vétusté de ces cabines nous laissent présager des risques éventuels. Il serait bien dommageable qu’en voulant utiliser un outil public, les citoyens se mettent en danger sans que les autorités politiques ne prennent les mesures nécessaires en connaissance de cause. 1. Existe-t-il une étude officielle qui certifie que l’amiante présente dans les planchers ne constitue pas un danger et qu’aucune particule ne peut s’en échapper? 2. Comment assurer la sécurité des utilisateurs face à cette menace latente? 3. a) Quel est l’avenir de ces 3.834 cabines? b) Seront-elles démantelées, aménagées, désinfectées?

Réponse de la Ministre:

1. Nous ne sommes pas au courant d’études indépendantes faites sur les cabines téléphoniques belges. Nous avons cependant contacté Belgacom afin de recevoir les résultats de tests effectué par cette entreprise. 2. Les produits contenant de l’amiante sont réglementés en Belgique par l’arrêté royal du 23 octobre 2001 limitant la mise sur le marché et l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). Cet arrêté royal interdit la mise sur le marché de l’amiante, mais pas son utilisation (article 2 et 4, § 1er, de l’arrêté royal). Autrement dit, il est interdit de vendre, d’importer, d’offrir en vente ou en location, de louer, de donner ou même de détenir des produits contenant de l’amiante en vue de la vente, mais il n’est pas interdit de continuer à utiliser de tels produits jusqu’à leur fin de vie. Belgacom n’est donc soumise à aucune obligation de désamiantage des cabines téléphoniques tant qu’elle les exploite elle-même. Des mesures spécifiques pourraient cependant être prises, le cas échéant, afin de protéger la santé, sur base de l’article 4, § 2, de l’arrêté royal susmentionné, ou afin de protéger l’environnement contre un danger grave et urgent, sur base de l’article 5, § 4, de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l’environnement, de la santé et des travailleurs. Le cas échéant, ces dispositions permettent à un ou plusieurs ministres d’interdire l’utilisation d’un ou plusieurs produits spécifiques par arrêté ministériel. 3. Je ne peux répondre à la place de Belgacom quant au devenir précis de ces cabines. Cependant, l’arrêté royal du 23 octobre 2001 n’autorise pas la mise sur le marché de produits contenant de l’amiante, et n’autorise leur utilisation que « jusqu’à leur élimination ou leur fin de vie utile » (article 4, § 1er). Cela signifie, d’une part, que Belgacom ne peut en tout cas pas revendre les cabines sans procéder au préalable à un désamiantage, et que lorsque ces cabines seront inutilisables, elles ne bénéficieront plus de l’autorisation d’utilisation énoncée dans cet arrêté royal. La gestion des déchets est une compétence régionale, de sorte qu’en ce qui concerne le devenir des cabines devenues inutilisables, les ministres compétents sont les ministres régionaux (madame Joke Schauvliege en ce qui concerne la Région flamande, monsieur Philippe Henry en ce qui concerne la Région wallonne et monsieur Rachid Madrane en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale).