24 April, 2024

La fiabilité des indices de protection des crèmes solaire : Franco Seminara interpelle la Ministre de la Santé!

En octobre dernier, le député Franco Seminara posait une question à la Ministre de la Santé, Laurette Onkelinx, sur la fiabilité des indices de protection des crèmes solaire.

Question du député :

En période de vacances scolaires et la multiplication des journées ensoleillées, l’usage de la crème solaire est plus qu’encouragé, voire indispensable, surtout pour les enfants. Encore faudrait-il que ces crèmes soient efficaces et protègent réellement la peau des rayons intenses du soleil. Au vu d’ études de certains professeurs à ce sujet et les résultats de récentes enquêtes parues sur des revues spécialisées, cela ne parait pas si évident que ça. Selon le magazine « 60 millions de consommateurs » du 27 juin 2013, les indices de protection solaire affichés sur les étiquettes des crèmes solaires de SPF 30 et 50, dont les produits pour enfants, seraient bien en deçà de la réalité. En passant au crible dix crèmes solaires de grandes marques à fort indice de protection, dont des produits spécifiquement destinés aux enfants et aux bébés, la revue « 60 millions de consommateurs » a conclu que seuls quatre grandes marques sur dix affichaient un indice en adéquation avec le chiffre affiché sur l’emballage des produits. Les autres possèderaient tous un niveau de protection solaire bien en dessous de l’indice annoncé. En 2012, le professeur Laurence Coiffard, pointait déjà du doigt la surévaluation des indices de protection solaire par les industriels. Etude à l’appui, cette dernière expliquait que les tests effectués in vivo (sur les humains) exagèrent les résultats des produits solaires. 1. Le SPF Economie dispose-t-il de données sur la fiabilité des crèmes solaires présentes sur le marché belge? 2. Une enquête sur la fiabilité des indices de protection des crèmes solaires est-elle régulièrement réalisée? 3. Quelles sont les obligations des marques cosmétiques en matière de publicité relatives aux indices de protection affichés sur leurs crèmes? 4. En cas de publicité mensongère, à quelle sanction s’exposent-elles?

Réponse du Ministre:

Les produits cosmétiques sont règlementés par le règlement européen n° 1223/2009 qui est entré pleinement en vigueur ce 11 juillet (2013). Ce règlement prévoit que, pour chaque produit cosmétique, le dossier technique comporte notamment les preuves de l’effet revendiqué. Les produits solaires font en outre l’objet d’une recommandation spécifique de la Commission européenne portant sur les allégations quant à leur efficacité. Cette recommandation établit des niveaux de protection minimum contre les UVA et les UVB pour les différentes classes de protection à indiquer dans l’étiquetage. Elle précise les méthodes de référence, à savoir pour la protection UVB (le SPF: Sun Protection Factor), la méthode in vivo qui a fait l’objet d’une standardisation européenne. À l’heure actuelle, seule cette méthode peut être considérée comme méthode de référence pour la protection UVB. Le développement et la standardisation d’une méthode in vitro pertinente pour le SPF sont toujours en cours. Les produits sont non conformes si les indices de protection mesurés par la méthode de référence ne correspondent pas aux indices et à la classe de protection figurant sur l’étiquetage. Des amendes administratives, la possibilité d’un retrait et des sanctions pénales sont prévues par la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. Au niveau belge, le Service public fédéral Santé publique a réalisé des contrôles de l’étiquetage des produits solaires suite à la publication de la recommandation européenne. Cette année, il n’y a pas eu de contrôle spécifique pour les produits solaires et nous ne disposons pas de données pour le marché belge. Les services d’inspection suivent cependant de près les non-conformités détectées par d’autres autorités européennes, notifiées dans le système Rapex. L’efficacité des produits solaires dépendant de nombreux facteurs, j’ai tenu à rappeler les conseils de bon usage de ces produits par la campagne « Soleil malin » diffusée régulièrement. Il est essentiel de rappeler qu’une bonne protection passe par d’autres moyens, comme le port de vêtements et de lunettes de soleil, et qu’il faut préconiser l’ombre, surtout pour les plus jeunes!