23 August, 2017

Pollution :l’avenir des sacs plastiques en Belgique? Franco Seminara interpelle le Ministre de l’Environnement

Crédit photo:furoshikiecoconcept.wordpress.com

Hier, le député Franco Seminara a eu l’honneur de présider la Commission Santé Pulique lors de laquelle Monsieur Melchior Wathelet, Secrétaire d’État à l’Environnement, à l’Énergie et à la Mobilité, a également répondu à la question qu’il lui a posée  sur « l’appel de la Commission européenne à réduire l’usage des sacs plastiques ».

L’interpellation complète est disponible ci-dessous:

Député Franco Seminara : Monsieur le secrétaire d’État, voici plusieurs semaines, le commissaire européen de l’Environnement lançait un appel aux États membres en vue de réduire encore davantage l’utilisation des sacs en plastique.

Sans fixer de délai, le commissaire énonçait l’objectif, pour l’ensemble de l’Union européenne, de réduire de 80 % l’usage des sacs à poignées dits « légers », c’est-à-dire d’une épaisseur inférieure à 50 microns.

Il s’agit là des sacs les plus utilisés puisque plus de 90 % des sacs en plastique mis sur le marché de l’Union européenne entrent dans cette catégorie.

Parmi les solutions envisagées, il est proposé aux États membres de choisir librement entre des mesures dissuasives voire d’interdiction. La Commission cite en exemple l’Irlande qui, en imposant une taxe de 50 centimes par sac, a réussi à réduire de 92 % l’utilisation des sacs en plastique jetables en un an.

À ce sujet, il convient de rappeler que notre pays fait figure de bon élève et que des efforts sont fournis par le secteur de la distribution depuis 2003. Le commerce s’est engagé volontairement à limiter le nombre de sacs en plastique à usage unique et à promouvoir des alternatives.

Entre autres, il existe déjà en Belgique une taxe imposée sur base de la loi ordinaire du 16 juillet 1993. Elle prend la forme d’une cotisation environnementale qui est perçue sur les sacs ou sachets en matières plastiques, jetables, destinés au transport des marchandises acquises dans les magasins de détail, relevant du code NC 39.23.

Monsieur le secrétaire d’État, quelles suites comptez-vous apporter à l’appel du commissaire européen à l’Environnement? Dans le cadre des compétences du fédéral, doit-on s’attendre à des nouvelles mesures taxatives contre l’usage des sacs en plastique chez nous?

Melchior Wathelet, secrétaire d’État: Monsieur le président, la Belgique salue l’initiative de la Commission. On peut faire remarquer à cet égard que la Belgique joue un rôle d’exemple, comme vous le relevez, dans la réduction de l’usage des sacs en plastique à poignées. Il est bien évidemment toujours possible de faire mieux. En Belgique aussi, l’utilisation de ces sacs peut encore diminuer.

Veuillez cependant noter que la Commission a déposé une proposition de révision de la directive actuelle sur les emballages.

Les États membres et le Parlement européen doivent encore en débattre. La directive révisée devra ensuite, si nécessaire, être transposée en droit belge.

Cette version révisée de la directive peut encore considérablement s’écarter de la proposition actuelle déposée par la Commission. Notre toute première action consistera dès lors à nous coordonner avec les Régions en vue de définir une position belge pour les négociations relatives à cette proposition. Ce travail s’effectuera dans le cadre du Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement (CCPIE).

Une fois cette révision de la directive approuvée, c’est en cohérence avec les autorités régionales que nous pourrons examiner sa bonne mise en œuvre en Belgique.

Cela signifie aussi que, pour l’heure, nous sommes toujours tenus par la réglementation actuellement en vigueur. Par conséquent, dans l’immédiat, nous ne changerons rien à notre politique. En ce qui concerne une éventuelle augmentation de l’écotaxe sur les emballages, cette décision incombe à mon collègue ministre des Finances.

Député Franco Seminara : Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie. Voilà qui permet à nos concitoyens de mieux comprendre où nous en sommes. Je vous remercie aussi pour la qualité de votre travail et de vos réponses qui sont toujours précises.