29 June, 2017

L’étiquetage des allergènes sur les bouteilles de vin chez nous: respecté? Franco Seminara interpelle!

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Hier, en commission de la Santé Publique, le député Franco Seminara interrogeait Monsieur Vande Lanotte, Ministre de l’Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur « le respect de la réglementation européenne concernant l’étiquetage des vins ».

Vous trouverez ci-dessous sa question ainsi que la réponse du Ministre:

Franco Seminara (PS): Madame la ministre, depuis le 1er juillet 2012, la France a rendu obligatoire l’étiquetage des allergènes sur les bouteilles de vin afin de se placer en conformité avec les exigences européennes.

La caséine, l’ovalbumine ou encore la lysozyme sont des substances allergènes contenues dans les oeufs et le lait et qui sont souvent utilisées lors du traitement du vin. L’avis publié en octobre 2011 par de l’Autorité européenne de sécurité des aliments souligne que ces résidus issus des œufs et du lait pourraient présenter des risques allergiques.

Le règlement de la Commission européenne vise à protéger les intérêts des consommateurs et des producteurs en fixant certaines modalités en lien avec l’organisation commune du marché du vin: la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles. Il prévoit notamment que les boissons vitivinicoles affichent certaines caractéristiques du produit telles que le titre alcoométrique mais aussi la présence de sulfites.

Néanmoins, il apparaît que de nombreuses étiquettes présentes sur les bouteilles de vins en Belgique ne respectent pas ces obligations.

Madame la ministre, des contrôles sont-ils effectués dans notre pays afin de vérifier le respect des règlements de l’Union européenne en matière d’étiquetage du vin? Sur base du règlement européen susmentionné, la mention obligatoire indiquant la présence de sulfites figure-t-elle sur la majorité des bouteilles de vins vendues en Belgique? A l’instar de la France, est-il envisagé chez nous de rendre obligatoire l’étiquetage des allergènes sur les bouteilles de vin?

D’ores et déjà merci pour votre réponse.

Sabine Laruelle, ministre: Monsieur Seminara, vous aviez adressé la question à mon collègue Vande Lanotte, mais j’y répondrai pour les aspects relevant de mes compétences en ce qui concerne les missions réalisées par l’AFSCA.

Celle-ci contrôle l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées, notamment le respect de la réglementation en matière de présence d’allergènes, alors que le SPF Économie, qui dépend de mon collègue Vande Lanotte, lui, possède une compétence plus générale.

La mention des allergènes sur les bouteilles de vin fait partie des dispositions européennes harmonisées dans des règlements et qui sont donc d’application en Belgique. Ce n’est donc pas la France, seule, qui a décidé de cette mesure; tous les États membres sont soumis à cette obligation.

L’étiquetage des substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances alimentaires est donc obligatoire pour les vins, comme pour les autres denrées alimentaires préemballées.

Cette mention est obligatoire pour les sulfites depuis 2005 et depuis le 30 juin 2012 pour les dérivés du lait ou d’œufs. Cela dit, on peut se poser la question de savoir ce que les dérivés du lait ou d’œufs font dans le vin.

L’AFSCA contrôle l’étiquetage des denrées alimentaires sur la base des check-lists ciblant 14 groupes d’allergènes. En 2012, il y a eu environ 4 000 inspections chez des fabricants et distributeurs de denrées alimentaires préemballées, parmi lesquelles le vin. De ces 4 000 inspections, 93 % des contrôles étaient conformes. Cela dit, nous n’avons pas de données quant à la conformité du vin en particulier.

L’AFSCA recherche également la présence de sulfites dans le vin depuis de nombreuses années. En 2012, par exemple, 105 échantillons analysés étaient conformes et les modalités d’étiquetage, y compris les allergènes, sont donc déjà fixées dans la réglementation européenne. Par conséquent, nous ne devons pas prendre de mesures spécifiques en Belgique étant donné que nous sommes déjà tenus par cette obligation européenne.

Franco Seminara (PS): Madame la présidente, madame la ministre, c’est toujours la même démarche qui me pousse à vous poser des questions: l’intérêt général de nos citoyens pour les bonnes choses. Merci, madame la ministre.