26 July, 2017

Combien de saisies illégales de NAC en Belgique ? Question du député Franco Seminara dans la presse!

nac - photo libre de droit

Selon le député Franco Seminara, acheter un serpent ou une mygale est devenu très à la mode. Il ne se passe plus une semaine sans que l’on apprenne la saisie ou la fuite d’un de ces  » nouveaux animaux de compagnie  » (NAC) sur notre territoire.

La presse francophone et néerlandophone ont repris les informations données par  la Ministre en réponse à la question écrite du député sur le sujet :

http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/807711/breve.html

http://www.knack.be/belga-politiek/vorig-jaar-honderdvijftig-slangen-elf-krokodillen-en-twee-apen-in-beslag-genomen/article-4000274509903.htm

Dans sa question écrite à la Ministre de l’Intérieur, Madame Joëlle Milquet, a notamment relevé le problème en lui demandant combien de saisies, en matière de détention illégale de NAC, ont été réalisées l’an dernier chez les particuliers et chez les vendeurs agréés?

Pa ailleurs, il l’a interrogée sur l’éventuel renforcement des cellules NAC en Belgique pour faire face à ce fléau et enfin, sur la formation des pompiers et autres forces d’intervention en la matière.

Vous trouverez le compte rendu intégral de la question ci-dessous :

Franco Seminara : Acheter un serpent ou une mygale est devenu très à la mode. Il ne se passe plus une semaine sans que l’on apprenne la saisie ou la fuite d’un de ces  » nouveaux animaux de compagnie  » (NAC) sur notre territoire. Encore récemment, la police locale de la zone Germinalt et le service NAC des pompiers ont frappé à la porte du Thudinien pour lui saisir quatre pythons royaux qui somnolaient dans leurs vivariums, sans que leur propriétaire n’ait l’autorisation de les détenir. Les serpents ont été capturés et recueillis par la SRPA de Charleroi qui, en deux jours, a tout de même eu affaire à trois pythons, quatre couleuvres et une mygale. L’engouement du public est tel que l’on se doit de se poser certaines questions sur les motifs d’un tel achat et surtout sur ses conséquences. En effet, les incidents se multiplient. L’attirance pour les NAC est d’autant plus facile à assouvir que la législation belge est un fouillis en la matière. En effet, bien que la détention d’animaux dangereux fasse l’objet d’une réglementation, cette dernière est la juxtaposition de plusieurs textes émanant de niveaux de pouvoirs différents. Il existe ainsi une loi fédérale pour la commercialisation des mammifères, une autre pour le bien-être animal, une troisième pour les espèces menacées et une pour chaque Région… Et rien de plus facile que de se procurer un NAC. 1. a) D’après vos données, combien de saisies, en matière de détention illégale de NAC, ont été réalisées l’an dernier chez les particuliers et chez les vendeurs agréés? b) Celles-ci sont-elles en augmentation? 2. Est-il prévu un renforcement des cellules NAC en Belgique pour faire face à ce fléau? 3. Au niveau de la formation des pompiers et autres forces d’intervention en la matière, des améliorations peuvent-elles être apportées?

 Joëlle Milquet: 1. a) Ces données ne sont pas disponibles dans la BNG (Banque de données nationale générale) de la police. Le service central « Environnement » de la police judiciaire dispose toutefois des chiffres provenant des trois centres de revalidation les plus importants en matière d’accueil de reptiles, dont l’un est spécialisé en mammifères (singes, ratons laveurs, écureuils, hérissons, etc.). b) Veuillez trouver ci-dessous un tableau reprenant les données récoltées par le service central « Environnement » de la police judiciaire fédérale sur la base des chiffres communiqués par les trois centres de revalidation pour les années 2011 et 2012:[GRAPH: 2012201310957-6-691-frnl] 2. Il n’est pas prévu de renforcer les cellules « NAC » (Nouveaux animaux de compagnie) en Belgique, mais bien de développer le volet formatif à l’attention des services de police et des autres services d’intervention. 3. En 2010, une formation Nouveaux animaux de compagnie fut approuvée par mon prédécesseur après avis positif du Conseil supérieur de formation pour les services d’incendie. Depuis lors, les Centres provinciaux de formation peuvent également recevoir des subsides pour l’organisation de ladite formation. Une Procédure opérationnelle standardisée (POS) a également été conçue par deux officiers (l’un du service d’incendie de Gand et l’autre du service d’incendie de Charleroi) pour le sauvetage d’animaux, cette POS allant au-delà des nouveaux animaux de compagnie. À cet effet, une formation à trois niveaux a été mise au point. i. Le niveau 1 « S’y prendre avec les animaux en détresse » traite des aptitudes de base et de la sensibilisation à la manipulation des animaux en détresse, pour les membres opérationnels des services d’incendie. Le but est d’intégrer ce niveau dans la formation de base des pompiers. ii. Le niveau 2 « Spécialiste en sauvetage des animaux » est une formation pour l’obtention d’un certificat. Un Arrêté ministériel comprenant toutes les dispositions nécessaires est en cours de rédaction. iii. Le niveau 3 « Instructeur » n’est pas organisé à l’heure actuelle en Belgique. Par l’entremise du Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile, quelques experts belges ont déjà pu être formés au Royaume-Uni en vue de l’organisation des formations de niveau 1 et 2 en Belgique.