28 May, 2017

La disponibilité en Belgique de certains médicaments: Franco Seminara interroge la Ministre de la Santé Publique!

médicaments

Le 12 décembre 2012, le député Franco Seminara posait une question orale à Madame la Ministre Onkelinx, sur « la disponibilité en Belgique de certains médicaments » :

Voici le compte rendu de l’interpellation :

12.01  Franco Seminara (PS): Monsieur le président, madame la ministre, j’ai récemment été interpellé par une personne dont le médecin lui a indiqué l’existence d’un corticoïde dont les effets secondaires seraient moindres que des spécialités pharmaceutiques équivalentes. Il s’agit, en l’espèce du Calcort.

Il semblerait toutefois que ce médicament n’est pas disponible en Belgique. En effet, malgré son enregistrement, la firme ne commercialise pas ce médicament dans notre pays.

Et cet enregistrement empêche précisément les pharmaciens de l’importer. La seule possibilité pour les patients de se le voir tout de même administrer est l’introduction par la firme d’une demande de dérogation auprès de l’AFMPS pour autant qu’il soit prouvé que ce médicament est indispensable et sans équivalent dans notre pays.

Aussi, madame la ministre, mes questions sont les suivantes. Connaissez-vous le nombre de médicaments enregistrés dans notre pays et le nombre de médicaments effectivement disponibles sur le marché belge? Depuis 2006 et l’introduction dans la législation sur les médicaments de la clause sunset, l’AFMPS et le ministre de la Santé publique peuvent supprimer un enregistrement si ce dernier n’a pas été suivi de la commercialisation du produit dans les 3 ans. Cette clause a-t-elle déjà été utilisée? Si oui, à combien de reprises? Si non, pour quelles raisons? En ce qui concerne l’accessibilité du Calcort au bénéfice des patients belges, une solution est-elle envisagée?

12.02  Laurette Onkelinx, ministre: Monsieur Seminara, actuellement en Belgique, 10 795 médicaments à usage humain ont été autorisés par l’Agence des médicaments. Pour 5 914 d’entre eux, un conditionnement au moins est commercialisé. 834 autres médicaments autorisés via l’Agence européenne des médicaments sont également commercialisés en Belgique. Enfin, il y a aussi 71 médicaments commercialisés en Belgique par suite d’une autorisation d’importation parallèle. Cela signifie que la Belgique autorise qu’un médicament, déjà autorisé dans un autre pays de l’Union, soit importé en Belgique.

En ce qui concerne la sunset clause, elle a été utilisée pour 1 108 autorisations. En ce qui concerne le Calcort, ce problème a déjà été réglé à l’époque. L’enregistrement a été annulé pour qu’il puisse être importé. Pour que ce genre de problème ne se représente plus, la réglementation a été modifiée. Une procédure particulière existe désormais pour que la pharmacie puisse obtenir un médicament non commercialisé en Belgique en l’important depuis un autre pays.

12.03  Franco Seminara (PS): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Il n’y a rien à redire. Cette information a le mérite d’exister. Nous la ferons circuler pour que nos concitoyens puissent en prendre connaissance.