20 September, 2017

Une Société se doit de respecter les PMR et les personnes âgées ! Question orale du député Franco Seminara.

pmr

Voici une situation qui interpelle au plus haut point le Député fédéral Franco Seminara. Des pensionnaires d’un home, la Résidence Bergamote située à Schaerbeek pour être plus précis, qui partaient en vacances par l’intermédiaire d’une Asbl nommée « A Travers Les Arts », ont été pour la plupart éjectés d’un avion en partance pour Las Palmas car ils avaient mauvaises mines ! Conséquence d’une attente insoutenable dans un sas où il y faisait 0 degré ! Indigné par ce non-respect de la dignité des personnes âgées et a fortiori des  personnes à mobilité réduite, Franco Seminara posera une question sur ce point dès la rentrée au Secrétaire d’Etat Etienne Schouppe lors de la prochaine Commission ad hoc. Voici la question:

(Vous trouverez ci-après un extrait de l’article paru dans la journal « Le Soir » du Samedi 8 janvier. La pleine page se trouve en annexe)

Question orale du député Franco Seminara au Secrétaire d’Etat à la Mobilité, M.Etienne Schouppe, sur le respect du règlement (CE) n°261/2004 concernant le droit des passagers aériens.

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

L’année 2010 fut assez chaotique pour le secteur aéronautique en matière de mobilité. En effet, le nuage de poussière volcanique et les intempéries ont eu des répercussions non négligeables sur les passagers concernés.

Ces consommateurs sont en théorie protégés par le règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen intitulé « Air Passenger Rights ». Celui-ci a fixé des règles communes en matière d’assistance et d’indemnisation en cas d’annulation de vol, d’un retard, voire d’un refus d’embarquement. Règlement entré en vigueur le 17 février 2005.

Dans les cas de figure cités, les personnes dites à mobilité réduite qui utilisent les transports aériens ont également des droits. Une brochure ad-hoc à destination des PMR est disponible sur le site web de vos services et a été promue par la Conférence Européenne de l’Aviation Civile (CEAC).

Récemment, bon nombre de pensionnaires de la maison de repos nommée « Bergamotte », dont certains étaient clairement identifiés comme PMR par le tour-opérateur, se sont vu refuser l’accès à l’embarquement de leur vol « Jetairfly » en direction des Iles Canaries alors que le check-in s’était bien déroulé. Le problème est survenu au boarding lorsqu’ils furent bloqués dans un sas d’attente durant une trentaine de minutes où la température flirtait avec le zéro degré. Le commandant de bord a par la suite refusé de décoller avec les pensionnaires de par leur état, conséquence du délai d’attente.

Aussi, monsieur le Secrétaire d’Etat, je souhaite vous poser les questions suivantes :

Vu votre compétence pour le contrôle de l’application de la règle 261 et du point concernant les droits des PMR en la matière, pouvez-vous présenter une évaluation du respect des aéroports et des compagnies aériennes du règlement européen énoncé sur le sol belge ?

Même si le cas cité s’avère être exceptionnel, quelles mesures de contrôle pourriez-vous prendre afin d’éviter à l’avenir ce type de mésaventure à d’autres personnes à mobilité réduite ?