17 November, 2017

Ancienne gendarmerie de Boussu: question de Franco Seminara au Ministre Didier Reynders

BOUSSU

Le Député fédéral Franco Seminara a interpellé ce matin en Commission des Finances le Vice-premier, Ministre des Finances, M. Didier Reynders, sur l’état de l’ancienne gendarmerie de Boussu.

L’ancienne gendarmerie de Boussu, vaste immeuble comprenant une cour intérieure, de nombreux bureaux, ainsi que des garages, est sur le point de tomber en ruine. En effet, l’infrastructure a été abandonnée il y a de cela une dizaine d’années lors de la réforme de la police.

La Commune de Boussu, qui déplore ce constat, a déjà pris de nombreux contacts auprès des services de la Régie des Bâtiments. Pour celle-ci, il était question de racheter les lieux, via la Société de Logements « Le Foyer Boussutois », aujourd’hui intégrée au sein de BH-P Logements, pour la création de logements de service public couplant logements sociaux et moyens. Pas de réponses des intéressés.

En 2006, face à cette détérioration, la Commune de Boussu a de nouveau proposé à la Régie des Bâtiments de racheter le site. Il était toujours question de créer les mêmes types de logements précités voire, d’y intégrer les Justices de Paix. Selon le Bourgmestre actuel, la réponse fut laconique et classée peu après sans suite.

Le Comité d’acquisition aurait estimé l’année dernière le bâtiment en question via le Comité d’acquisition de Mons. Hors, l’ancienne gendarmerie n’apparaît pas dans la rubrique « Vente des biens immeuble en Région wallonne » du site web de l’Administration des Services Patrimoniaux.

Le Député fédéral Franco Seminara a demandé au Ministre Reynders pour quelles raisons la Commune de Boussu n’a pas été précisément informée des intentions de la Régie des Bâtiments face à cette ancienne gendarmerie qui, en 2010, est pratiquement devenue un chancre.

Il lui a également été demandé de préciser pourquoi les lieux n’ont été estimés qu’en 2008 alors que la Commune sollicite la Régie des Bâtiments pour ce dossier depuis maintenant 10 ans .

Si la Régie ne souhaite pas vendre le bien en question, quels sont les projets que vos services pourraient réaliser afin d’éviter à la Commune de Boussu de se retrouver avec un vaste immeuble laissé à l’abandon ?

En guise de réponse, le Ministre Reynders a précisé que lors de la réforme des polices en 2003, la zone boraine a refusé le transfert de tous les bâtiments qui étaient proposés par arrêté royal et a demandé la prise en location de ceux-ci: Frameries, Colfontaine, Quaregnon, Baudour, à l’exception du complexe de l’ancienne brigade de gendarmerie de Boussu.

À cette époque, deux logements imbriqués, les numéros 7et 8 de ce complexe, étaient encore occupés par deux ayants droit. Il était donc techniquement impossible de vendre des parties vides du complexe tant que ces deux logements étaient occupés. Toutefois, suite à une modification de la loi-programme, article 63, le 28 juillet 2006, une procédure de relogement des deux ayants-droit a été lancée. C’est ainsi que des logements de substitution furent proposés à Quiévrain, Dour et Le Roeulx.

Vu le refus des ayants-droit de déménager, la vente de l’ensemble du complexe est restée irréalisable. Ce n’est qu’en 2008 que les deux logements, numéros 7 et 8, furent enfin libérés. Parallèlement aux procédures de désaffectation de l’ensemble du complexe, La Régie des Bâtiments a immédiatement demandé au comité d’acquisition d’immeubles de Mons (CAI) l’estimation de ces biens en vue d’établir les PV de remise au Domaine pour vente en date du 14 juillet 2008. L’estimation du CAI a été transmise à la Régie des Bâtiments en date du 11 juin 2009. Le PV de remise a été établi pour approbation, dès réception de cette estimation et a ensuite été adressé au CAI le 25 novembre 2009. Dans ce PV, sont repris les nombreux amateurs connus dont, notamment, la ville de Boussu

Le dossier, ainsi complété, devait permettre au CAI de procéder à la vente effective dudit bien. Informé de l’intérêt de la ville de Boussu quant à l’acquisition du bien, le CAI lui a transmis, le 9 août 2010, un courrier signifiant qu’en cas de prise d’un arrêté d’expropriation, la ville de Boussu pouvait acheter le bien au montant de l’estimation, majoré des frais et indemnités d’expropriation. Le CAI attend, à ce jour, une réaction de la ville de Boussu, avant de poursuivre la procédure de vente publique. La demande a été adressée le 9 août 2010.

En outre, la zone de police boraine était informée, en mai 2009, que les bâtiments allaient être mis en vente. De même, la société de logements sociaux, BHP Logements de Boussu, en avait été informée par la Régie par un courrier qui lui a été adressé en date du 8 juin 2007.

Je comprends les nombreuses questions concernant le manque de contacts mais je confirme que le comité d’acquisition a bien écrit le 9 août 2010 pour rappeler la situation à la ville de Boussu.

Pour le Député fédéral Franco Seminara, le dossier de la Gendarmerie de Boussu doit à court terme être résolu car, comme indiqué dans ma question, la Commune de Boussu a tenté de le résoudre durant ces dix dernières années.

Si la Régie des Bâtiments décide de vendre le site, je propose que l’estimation de celui-ci soit réalisée avec la conscience que ce bâtiment est devenu un véritable chancre et qu’il est maintenant question de passer par la démolition avant la réhabilitation des lieux.

Il est donc préférable, toujours selon le Député, de s’accorder avec la Commune d’un somme démocratique, voire symbolique afin que celle-ci puisse y réaliser des logements sociaux et moyens.

La concertation entre les deux parties autour d’une table est donc de mise afin de redonner un souffle de vie à ce site et couper court aux rumeurs qui parlent de l’établissement d’une IPPJ ou centre de réfugiés.