23 August, 2017

Victime du vitriol, Patricia Lefranc sollicite Franco Seminara pour intervenir auprès du gouvernement!

patricia

Au mois de juin dernier, j’ai été sollicité par Madame Patricia Lefranc, victime en 2009 d’une agression à l’acide sulfurique (plus connu sous le nom de « vitriol ») afin d’intervenir au niveau législatif sur l’interdiction de ce produit à la vente des particuliers.

J’ai été heureux de pouvoir porter et défendre cette préoccupation auprès du Ministre Wathelet en lui adressant une question écrite. Suite à cette interpellation, il apparaît que la problématique est en cours d’examen et semble avancer.

Ci-dessous vous trouverez un article paru ce matin dans la DH à ce sujet.

Voici également l’intégralité de ma question et la réponse donnée par Monsieur le Secrétaire d’Etat en charge du dossier :

Question par Franco Seminara :

Le vitriol a été au centre de l’actualité dans notre pays, malheureusement pour des événements dramatiques. Lorsqu’il est utilisé comme une arme contre des personnes innocentes, lorsqu’il marque à vie le corps humain et lorsqu’il laisse des traces de souffrance irréversibles sur une femme, il est impossible de rester indifférent et ne pas se poser les bonnes questions quant à l’accessibilité de tels produits. À ce sujet, j’ai encore en tête le témoignage, poignant, bouleversant, d’une femme victime d’une horrible agression au vitriol, et dont la vie a basculé dans une cicatrice éternelle, une blessure immuable. Il faut l’entendre raconter la souffrance quotidienne qui l’accompagne, les regards expressifs qui se posent sur elle, les commentaires indélicats dont elle fait l’objet ou, pire, l’utilisation de son nom par certaines personnes comme menace! Il faut entendre son incompréhension de voir la facilité avec laquelle on peut, aujourd’hui, se procurer du vitriol, sans le moindre contrôle et sans la moindre difficulté. Il faut l’écouter témoigner des exemples de son enfance où il arrivait que des commerçants prennent la précaution de réclamer à leurs clients des justificatifs ou des devis avant de vendre du vitriol. Une autre période, une autre époque, où le droguiste posait de sa propre initiative un acte citoyen, responsable, pour prévenir tout usage détourné. La traçabilité était un souci. Aujourd’hui, la société a changé, évolué. Mais dans quel sens? Si l’erreur est humaine, l’horreur l’est aussi. Elle a tendance à prendre le pas. Un reportage de la RTBF en faisait d’ailleurs la pauvre illustration, en y racontant récemment le portait de deux individus vitrioleurs des cimetières. 1. Où en est-on dans l’élaboration de ce texte? 2. Quel objectif précis vise-t-il? 3. Dans quel délai comptez-vous le présenter?

 

Réponse de Melchior Wathelet :

1. Depuis ma dernière communication sur ce sujet mon administration a entrepris plusieurs actions : – Une rencontre entre mon administration et celle de mon collègue Johan Vande Lanotte, ministre de l’ Economie et des Consommateurs, s’est déroulée afin de discuter de mesures fédérales concernant la vente de produits chimiques corrosifs au grand public. – Il a été décidé dans un premier temps de concentrer nos actions sur 3 substances corrosives, l’acide fluoridrique, l’acide nitrique ainsi que l’acide sulfurique (vitriol) et ce sur base de plaintes ainsi que de leur relevance sociétale. – 2 études juridiques ainsi qu’une étude de marché seront encore lancées cette année afin de permettre de cerner au mieux la mesure la plus efficiente dans chaque cas. Il faut encore préciser que ce travail doit se concevoir en tenant compte de législations européennes harmonisées en ce qui concerne les substances, mélanges et les articles. 2. La portée exacte des textes législatifs dépendra essentiellement de l’analyse des résultats des différentes études. Cependant nous poursuivons l’objectif de produire de nouveaux textes législatifs pour réglementer la vente des substances dangereuses au grand public. 3. Les avis juridiques sont attendus dans le courant du mois de novembre, et l’étude de marché devrait se finaliser pour le premier semestre 2013. Mes propositions législatives devraient donc se concrétiser dans la seconde moitié de 2013.