26 July, 2017

Surpopulation carcérale en la prison de Tournai: Interpellation de Franco Seminara

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Question orale de Franco Seminara, Député fédéral, à Monsieur Stefaan de Clerck, Ministre de la justice, sur les problèmes de surpopulation à la prison de Tournai.

Le climat social dans nos prisons est on ne peut plus préoccupant. Citons notamment les arrêts de travail en la prison de Tournai dû à un manque cruel d’effectifs, provoquant un impact considérable sur la sécurité des travailleurs. Les prisons de Mons et de Nivelles ont également été sous les feux de la rampe cette semaine. Dans le chef-lieu de la Province de Hainaut, une tentative d’évasion à l’explosif est survenue jeudi dernier en début de soirée. Preuve, une fois de plus, que la vétusté de nos centres pénitentiaires et le manque d’effectifs sont les causes principales de l’actualité récente au sein de nos prisons.

Le Député fédéral Franco Seminara a ce matin en Commission Justice le Ministre Stefaan De Clerck.  Le Député est revenu plus particulièrement sur le cas de la prison de Tournai, plus précisément sur la problématique du manque d’effectif, un mal qui se généralise…

Arguments rappelés au Ministre de la Justice :

Pour remédier à cette situation, le gouvernement s’est mobilisé et a adopté en 2008 un masterplan qui prévoit la création de 2 552 nouvelles places pour 2012 et la construction de sept nouveaux établissements pénitentiaires pour 2015.

Bien que louable et indispensable, la seule augmentation du parc carcéral belge n’est cependant pas suffisante s’il s’agit de fournir une réponse durable au problème de la surpopulation carcérale.

Il a été demandé au Ministre de la Justice de rappeler les mesures envisagées et les budgets dégagés pour procéder au recrutement supplémentaire de personnel dans les établissements pénitentiaires et quelle attention accorde-t-il plus spécifiquement à la situation au sein de la prison de Tournai ?

Selon le Ministre, après discussions constructives dimanche dernier entre la direction et les organisations syndicales, un protocole d’accord a été conclu. Il prévoit qu’en date du 16 novembre 2010, le cadre de Tournai, à savoir 146 équivalents temps plein, sera rempli à 100% – que l’encadrement prévu pour le personnel de surveillance tournaisien fasse l’objet d’un examen approfondi par les Directions régionale, locale et délégations syndicales – Que la population de l’aile B de la prison ne dépasse pas 100 détenus.

La grève est donc suspendue jusqu’au 16 novembre. Parallèlement, la réunion a également permis d’aborder la problématique du manque d’effectifs et de la surpopulation au niveau national. Dans ce sens, certaines pistes seront étudiées par le Ministère de la Justice.

Il sera étudié la possible création d’une sorte de « réserve d’urgence » composée d’agents pouvant être temporairement affectés à une prison qui ferait face à un manque temporaire de personnel. Le taux d’absentéisme, ses causes et les moyens d’y remédier seront également analysés. Une étude sur la possibilité de prolonger d’une année 44 contrats qui arrivent à expiration le 31 décembre 2010.

Néanmoins, le Ministre de la Justice regrette que la grève de la prison de Tournai se soit déroulée en dehors du cadre du protocole 351 du 19 avril 2010 sur le renforcement du dialogue social et la gestion des conflits, les membres du personnel ayant interrompu le travail avant la fin du délai prévu pour les négociations. Toujours selon le Ministre, ce mouvement aurait fait perdre inutilement du temps et ne peut que prendre acte du non-respect du protocole cité.

En guise de réponse, le Député fédéral Franco Seminara a répliqué que malgré le non respect dudit protocole, des dispositions auraient dû être prises au préalable car cette situation ne date pas d’hier et qu’elle se généralise pour bon nombre de prisons.