29 June, 2017

Mieux combattre le vol des documents des véhicules! Franco Seminara interpelle !

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Le mercredi 26 octobre, Franco Seminaraposait une question à Annemie Turtelboom, la ministre de l’Intérieur, au sujet d’un phénomène connu aussi sous le nom de « doublette » : les vols des documents de bord des véhicules.

Selon la section Auto-crimes de la police fédérale, en 2010, ces incidents ont connu une nette augmentation pour atteindre plus de 7 000 cas en un an et ont principalement été signalés à Bruxelles, à Gand et surtout en Wallonie.

La méthode utilisée par les criminels consiste à voler les documents d’un véhicule pour les attribuer à une autre auto similaire, volée, elle aussi. Celle-ci est maquillée et passe incognito lors d’un contrôle de police.

Il semblerait que l’on ait affaire à de véritables organisations criminelles internationales qui se cachent derrière ces trafics qui font chez nous des milliers de victimes.

Le député Franco Seminara a rapellé qu’il était conscient que la Ministre a fait de la lutte contre la criminalité transfrontalière une des ses priorités lors de la présidence belge de l’Union européenne et que ce phénomène des vols de documents de bord a fait l’objet de longues discussions au sein du Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI). Suite à ces discussions, des experts ont remis des conclusions.

A cet égard, il a donc demandé à la Ministre de lui faire part des conclusions résultant des débats sur cette problématique.

Il a ensuité a interrogé la Ministre Turtelboom sur la volonté de pouvoir créer, au niveau européen, une banque de données spéciale « doublettes » afin de mieux lutter contre ces vols, mais aussi et surtout d’éviter que des Belges ne se retrouvent arrêtés à l’étranger pour le vol de leur propre voiture. Ainsi, il la questionné sur la concrétisation et la position de la Belgique dans ce domaine.

Enfin, la dernière question du député Franco Seminara a porté sur l’existence de coopérations bilatérales, notamment avec l’Espagne et la France, des pays qui connaissent ce type de manipulations frauduleuses et où les concitoyens, a-t-il rapellé, se rendent régulièrement en vacances en voiture et, ce faisant, y sont donc assez exposés.

Madame  Annemie Turtelboom a entamé sa réponse en affirmant que les conclusions adoptées sous la présidence belge visaient à l’amélioration de la détection des véhicules volés et/ou falsifiés dans les États membres, notamment en mettant pleinement en œuvre les règlements relatifs au Système d’information Schengen (SIS) afin que les services d’immatriculation des véhicules effectuent des vérifications systématiques, invitant alors les États membres à immédiatement signaler le vol dans le SIS dès qu’il est déclaré.

De la sorte, dès qu’un véhicule fait l’objet d’un hit dans le SIS, on parle d’une doublette, a-t-elle précisé. Si, après contrôle approfondi du véhicule et des documents de bord, il apparaît que le citoyen est bien le propriétaire légal et que seuls les documents de bord ont été signalés volés, dans ce cas, le véhicule devrait être « désignalé », a ensuite explicité la Ministre.

Néanmoins, elle a souligné que le pays ayant effectué le signalement initial peut décider, pour des raisons d’enquête, de ne pas encore « désignaler » la doublette. Dans ce cas, ce pays devra s’assurer que les États membres disposent des informations nécessaires pour distinguer le véhicule authentique de la doublette. Ainsi, en cas de nouveau hit, la police peut immédiatement savoir s’il s’agit du véhicule authentique ou bien de la doublette.

La Ministre a, en outre, affirmé qu’il n’est pas question de créer une banque de données spéciale « doublettes ». Toutefois, lors du développement du futur SIS-2, la possibilité d’insérer ces informations dans le signalement initial sera étudiée, comme elle l’a indiqué.

Enfin, depuis 2009, le Service central de lutte contre le trafic de véhicules de la police fédérale échange des informations avec la France et l’Espagne afin de détecter les doublettes. Le résultat de ces échanges s’est concrétisé par le lancement de quelques dossiers judiciaires au sein des polices judiciaires fédérales qui ont mené au démantèlement de réseaux criminels.

Enfin, elle a terminé sa réponse en complétant qu’une approche structurelle n’a pas encore pu être réalisée avec ces deux pays, mais la police fédérale continue à travailler dans ce sens, notamment pour ce qui concerne la France dans le cadre du Comité stratégique sur la coopération policière franco-belge.