Escroqueries sentimentales, Franco Seminara questionne sur le cadre légal
Aujourd’hui, on observe de plus en plus de situations que les avocats et les associations gĂ©rant ce genre de phĂ©nomènes qualifient dans la pratique de « mariage gris ». Ainsi, le dĂ©putĂ© Franco Seminaraposait une question au ministre de la justice, Stefaan de Clerck sur ces escroqueries sentimentales. Il s’agit de mariages conclus alors que l’un des deux Ă©poux, sincère et de bonne foi, est victime de la manipulation sentimentale de l’autre dans l’unique but d’obtenir un avantage en matière de sĂ©jour. Pour apporter une rĂ©ponse au conjoint lĂ©sĂ©, le lĂ©gislateur a adoptĂ© une disposition sous la forme de l’article 146bis du Code civil…
Mieux combattre le vol des documents des véhicules! Franco Seminara interpelle !
Le mercredi 26 octobre, Franco Seminaraposait une question Ă Annemie Turtelboom, la ministre de l’IntĂ©rieur, au sujet d’un phĂ©nomène connu aussi sous le nom de « doublette » : les vols des documents de bord des vĂ©hicules. Selon la section Auto-crimes de la police fĂ©dĂ©rale, en 2010, ces incidents ont connu une nette augmentation pour atteindre plus de 7 000 cas en un an et ont principalement Ă©tĂ© signalĂ©s Ă Bruxelles, Ă Gand et surtout en Wallonie. La mĂ©thode utilisĂ©e par les criminels consiste Ă voler les documents d’un vĂ©hicule pour les attribuer Ă une autre auto similaire, volĂ©e, elle aussi. Celle-ci est maquillĂ©e et passe incognito lors d’un contrĂ´le…
