29 June, 2017

A quand un cadastre détaillé des réseaux et conduites de gaz du pays ?

cadastre-gaz

Franco Seminaraa interrogé le Ministre du Climat et de l’Energie au sujet de cette problématique

Depuis la catastrophe de Ghislenghien, d’autres incidents et drames liés à la distribution du gaz se sont déroulés sur et sous le sol belge. Notre pays fut en effet endeuillé suite à l’explosion d’un immeuble situé rue Léopold à Liège (26 janvier 2010), causée par une fuite de gaz et faisant de nombreuses victimes. Un incendie dans le zoning industriel de Pecq s’était déclaré le 2 mars 2010 suite à la rupture d’une conduite de gaz non répertoriée. Récemment, pour citer l’évènement le plus récent, un engin de carottage qui effectuait des travaux sur le boulevard Tirou, en plein centre de Charleroi, a percé une conduite de basse pression à environ 1,5 mètre de profondeur (8 juin 2011).

Au bénéfice du citoyen et de sa protection, la plus grande rigueur doit être de mise afin que la population ne revive plus jamais les drames de Ghislenghien et de Liège.

Les questions suivantes ont donc été posées au Ministre :

1. a) Pouvez-vous indiquer l’état d’avancement et le degré d’efficacité de l’outil créé par l’autorité fédérale, à savoir le CICC?

b) Une transversalité est-elle d’application avec les Régions afin de compléter au plus vite les cadastres détaillés de Wallonie, de Flandre et de Bruxelles?

2. Est-ce que, à ce jour, une réglementation précise contraint, par exemple, les poseurs de canalisations à déclarer leurs ouvrages afin d’en assumer éventuellement par la suite les responsabilités financières et juridiques?

Dans sa réponse,  le Ministre souligne que la fréquentation du portail web CICC-KLIM permettant aux entrepreneurs de connaître, dans un périmètre déterminé, l’identité de tous les transporteurs subordonnés à la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, est en progression constante. Que l’Administration lancera dès la rentrée, une campagne de sensibilisation visant à rappeler les règles de précaution lors de travaux à proximité d’installations ainsi qu’à promouvoir l’utilisation des nouveaux moyens d’information.

Il indique qu’Elia, le transporteur d’électricité, et l’OTAN pour son réseau de transport d’hydrocarbures, se sont associés à ce système de même que très récemment, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour les réseaux relevant de leurs compétences.

Enfin, il rappelle que les gestionnaires de réseaux de transport d’énergie, tout comme les entrepreneurs, sont soumis à des législations visant à garantir la sécurité publique. Qu’il s’agisse de transport ou de distribution, les opérateurs ont l’obligation légale de tenir leurs plans à jour.

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