16 October, 2017

Inquiétudes sur la probable fermeture de bureaux d’enregistrement

bureau enregistrement

Le Député fédéral Franco Seminara a interpellé le Vice-premier, Ministre des Finances, M. Didier Reynders, sur le projet de fermeture de certains bureaux d’enregistrement.

Le projet de réforme des bureaux d’enregistrement suscite de grandes inquiétudes au sein du personnel de certaines petites villes et communes visées par la mesure.

Le SPF Finances projette en effet de fermer les bureaux d’enregistrement de 67 petites villes ou communes, impliquant le déménagement de 500 à 600 fonctionnaires ces prochaines années.

Si les raisons qui justifient cette réforme semblent légitimes puisqu’il s’agit de rationaliser les tâches des bureaux des hypothèques, des bureaux d’enregistrement et le cadastre, certains points d’interrogation demeurent.

En outre, inquiet par une telle réforme, le personnel en charge de l’impôt des personnes physiques et de la TVA craint aussi d’être ensuite touché par une mesure similaire.

Il a été demandé au Ministre de faire le point sur la réforme et de rappeler sur base de quels critères les communes sont visées par le projet de fermeture de leur bureau d’enregistrement et quel sort sera accordé au personnel des bureaux d’enregistrement concernés par une fermeture…

« Une rationalisation réfléchie »

Selon le Ministre, compte tenu de la diminution programmée dans un souci de rationalisation, des regroupements d’implantations sont en cours de réflexion. Dans les centres urbains, ces opérations ont pu se faire sans diminuer l’accessibilité des bureaux pour la population.

La situation est différente en milieu rural. Le Ministre des Finances admet qu’il est important de maintenir un service de proximité et de qualité. Celui-ci passe par des conditions d’accessibilités correctes. L’administration tiendra compte de cet aspect lors des prochaines rationalisations en milieu rural. Néanmoins, des études sont en ce moment effectuées et sont sources d’inquiétude pour bon nombre.

Le Ministre a confirmé au Député fédéral Franco Seminara que tout transfert ne sera effectué qu’après avoir obtenu la garantie du maintien d’un service de proximité ainsi qu’après avoir eu des contacts préalables avec les autorités communales concernées et avec les organisations syndicales.

Le Député fédéral a remercié le Ministre Didier Reynders pour sa réponse et a rappelé qu’un service public fort est une des préoccupations de nos citoyens. Dans le contexte actuel, le service public a toute sa place et toute sa raison d’êtreJe pense que c’est la mission première des hommes politiques que de donner un service public à la hauteur des attentes de la population.